Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 87

CHAPITRE 8 - La cession de dette
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Un autre obstacle plus important résidait dans l'absence d'intervention du créancier dans l'opération
de cession de dette, à l'instar de ce qui se produit dans la cession de créance. Il faut rappeler
ici que, dans l'hypothèse où l'obligation résulte d'un contrat, le créancier a accepté de le conclure
avec le débiteur parce qu'il avait confiance en celui-ci - il connaissait ses qualités, sa solvabilité,
etc. Il paraissait donc difficile, dans ces conditions, d'imposer au créancier un changement de
débiteur sans avoir obtenu au préalable son consentement. En effet, une cession de dette n'est
parfaite que lorsque :
- le débiteur originaire est déchargé de la dette ;
- le poids de cette dette repose sur le débiteur substitué ;
- le créancier perd ses droits contre le débiteur d'origine pour ne les retrouver que contre le
nouveau débiteur.
Il fallait donc que le créancier intervînt dans ce schéma juridique. Or, une vraie cession de dette
stricto sensu suppose l'absence de consentement du créancier, à l'instar de ce qu'il se produit
s'agissant de la cession de créance, laquelle ne requiert pas le consentement du débiteur cédé.
En d'autres termes, une cession de dette ne pouvait produire pleinement ses effets par l'instauration
d'une convention bilatérale entre le débiteur cédant et le cessionnaire. En effet, quand bien
même cette convention était valide, il restait que, en vertu de l'effet relatif des contrats, le créancier
cédé était un tiers à celle-ci. Par suite, il n'était pas obligé par cette cession de dette et était
alors en droit de réclamer le paiement auprès du débiteur originel. On disait alors que la cession
de dette était imparfaite. Cette cession ne faisait qu'adjoindre un nouveau débiteur au débiteur
originaire, sans pour autant libérer celui-ci.
Il apparaissait donc que la cession de dette ne pouvait produire pleinement ses effets que dans le
cadre d'une convention tripartite conclue entre les deux débiteurs et le créancier cédé. Ce
faisant, le débiteur originaire était déchargé de sa dette, qui pesait désormais sur les épaules du
cessionnaire, c'est-à-dire le débiteur substitué. On était alors en présence d'une cession de dette
parfaite qui n'engendrait pas une adjonction de débiteurs, mais une substitution de ceux-ci. La
jurisprudence avait eu l'occasion de s'exprimer sur ce point en précisant que la cession de dette
ne pouvait avoir lieu sans le consentement du créancier cédé (Cass. 1re
17499).
civ., 2juin 1992, nº 90Mais,
force était de constater qu'il existait des techniques voisines qui permettaient d'aboutir à des
résultats proches de la cession de dette autonome parfaite.
Parmi celles-ci, l'expromissio est une convention conclue entre un créancier et une personne qui,
de sa propre initiative, s'engage envers lui - en vertu d'une intention libérale, ordinairement - à
lui payer la dette d'un tiers, sous la condition qu'il accepte de libérer ce débiteur. Cette expromissio
aboutit à un résultat voisin de la cession de dette « parfaite » en ce que le débiteur

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