Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 95

CHAPITRE 9 - La novation
93
alinéa 1er nouveau du Code civil qui ne modifie donc pas le droit antérieur sur ce point. Il faut en
effet qu'il y ait une différence entre l'obligation ancienne qui a été éteinte et l'obligation nouvelle
qui a été créée par le contrat de novation. Autrement dit, il faut qu'il y ait quelque chose de
nouveau - comme l'indique l'étymologie du terme novation, cet « aliquid novi » - par rapport à
l'obligation ancienne.
L'alinéa 2 de l'article 1329 précité envisage trois modalités de novation, à l'instar de l'article 1271
ancien du Code civil. Il précise en effet que la novation peut avoir lieu par substitution d'obligation
entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.
a) La novation par substitution d'obligation entre les mêmes parties
La novation par substitution d'obligation entre les mêmes parties, encore appelée « novation
objective », constitue l'aliquid novi le plus difficile à apprécier dans la mesure où l'article 1329,
alinéa 2 nouveau du Code civil, tout comme son prédécesseur, l'article 1271, 1º ancien du
même Code, n'indique pas la façon dont il convient d'apprécier le changement opéré entre
l'ancienne obligation et la nouvelle. Doit-il être important ou minime ?
En effet, la frontière peut ici être ténue entre la modification de l'obligation et la novation de
l'obligation. Il s'agit d'un problème sur lequel la doctrine et la jurisprudence s'étaient déjà
penchées avant la réforme opérée par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016.
Dans un arrêt de principe (Cass. req., 8 nov. 1875 : DP 1876, 1, 438), la chambre des requêtes de
la Cour de cassation a précisé « qu'il ne suffit pas d'augmenter ou de diminuer la dette, de fixer
un terme plus long ou plus court, et d'ajouter ou de retrancher une hypothèque ou une autre
sûreté, ou même de changer l'espèce de l'obligation ». Cette intervention de la Cour de
cassation ne régla pas pour autant le problème et des arrêts postérieurs, rendus par cette même
juridiction, échouèrent également dans cette tentative d'éclaircissement. Ce fut notamment le cas
de l'arrêt du 23 janvier 2001 (nº98-17414) que l'on doit à la première chambre civile de la Cour
de cassation, aux termes duquel, « quelle que soit l'intention des parties, une modification de la
dette ne suffit pas à caractériser la novation ». En un mot comme en mille, à la veille de la
réforme, le problème de l'appréciation du changement restait entier.
Étonnamment, l'ordonnance de 2016 ne s'est pas emparée de cette difficulté, alors qu'elle aurait
pu faire sienne l'idée émise dans l'article 1266, 3º de l'avant-projet Catala selon laquelle la novation
a notamment lieu « lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui
est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; en ce cas, il y a novation quelle que soit la différence
instituée entre l'ancienne et la nouvelle obligation ». Il s'ensuit que le droit antérieur à la
réforme, empreint d'incertitudes, est toujours d'actualité. Ainsi, la novation par substitution d'obligation
est opérée, quelle que soit l'intention des parties, dès lors que la nouveauté envisagée par
Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e
