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L'ESSENTIEL DES RELATIONS INTERNATIONALES
■ Le facteur juridique
La production de normes juridiques internationales, écrites ou coutumières, représente un facteur
non négligeable, même si les règles de droit formulées ne reçoivent pas toujours d'application
effective de la part des États destinataires.
L'adoption et l'application de lois extraterritoriales américaines illustrent parfaitement l'influence
normative du droit sur les relations internationales.
La règle générale est que le droit d'un État s'applique sur son territoire. Cependant, plusieurs
types de justifications peuvent être avancés pour fonder une compétence juridictionnelle extraterritoriale.
S'agissant du droit américain, la compétence d'édicter des réglementations des États
serait fondée, en droit coutumier et d'après une recension de jurisprudence, les Restatements of
the Law de l'American Law Institute, sur une triple base :
- la compétence territoriale, pouvant inclure des faits survenus à l'étranger compte tenu de leurs
effets sur le sol national ;
- la compétence personnelle pour tout ce qui concerne les nationaux (y compris pour des faits
survenant à l'étranger) ;
- la compétence dite « réelle », pour les atteintes à la sécurité nationale.
Les juristes distinguent deux types d'extraterritorialité, notamment à travers la question des
sanctions. Il y a d'abord les sanctions primaires, appliquées lorsque l'État américain décide
d'interdire à ses sociétés et à tout ce qu'il considère comme étant des « US persons »d'avoir
des relations commerciales avec certaines entités, généralement un État. Or la définition de
l'US persons aux États-Unis est tellement large qu'une filiale d'entreprise étrangère peut être
comprise comme US person et donc tomber sous le coup des sanctions primaires. Il y a
ensuite les sanctions secondaires, qui s'appliquent à toutes les entreprises, qu'elles soient
américaines ou étrangères.
En effet, dans la plupart des cas recensés depuis un certain nombre d'années en dehors du territoire
américain, un lien peut être établi dès lors qu'une entreprise ou une banque étrangère utilise
pour ses transactions le dollar ou un compte Gmail dont le serveur se situe en partie aux ÉtatsUnis.
La définition de la compétence du droit américain est donc extrêmement large, même si
elle ne touche pas directement le territoire américain.
De nombreuses législations ou réglementations américaines peuvent, à des degrés divers, être considérées
comme plus ou moins extraterritoriales. Plusieurs domaines peuvent clairement être identifiés :
- les régimes américains de sanctions internationales, avec les pénalités financières considérables,
payées notamment par les banques européennes accusées de les avoir violés ;
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