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L'ESSENTIEL DES RELATIONS INTERNATIONALES
Pour éviter la paralysie des institutions communautaires après l'élargissement, les votes à l'unanimité
devaient devenir l'exception. L'objectif initial était d'étendre à une cinquantaine de domaines
le vote à la majorité qualifiée. Le compromis final restait en deçà des espérances, la plupart des
pays ont réussi à préserver leur droit de veto sur les sujets les plus sensibles (justice, fiscalité, immigration
et défense).
Le traité de Nice facilite le déclenchement d'une coopération renforcée, qui permet à un nombre
limité de pays (huit) d'avancer plus vite que d'autres dans certains domaines.
Une convention a élaboré en 2003 un nouveau traité instituant une constitution pour l'Europe.
Signé en juin 2004, ce traité, fruit d'un compromis, apportait des changements sur plusieurs
points : un président du Conseil élu pour deux ans et demi un ministre des Affaires étrangères et
un président de la Commission élu par le Parlement européen ; une délimitation plus précise des
compétences entre l'Union et les États membres, conforme au principe de subsidiarité ; l'incorporation
de la charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 ; la simplification des traités ; un
accroissement du rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne et l'amélioration
de la légitimité démocratique et de la transparence de l'Union et de ses institutions, afin de les
rapprocher des citoyens des États membres. Il facilitait la création d'un espace judiciaire européen,
l'approfondissement de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC).
Comme tout traité international, il devait être ratifié par voies référendaire ou parlementaire par
les vingt-cinq États membres (la Bulgarie et la Roumanie n'ont rejoint l'Union qu'en 2007 et la
Croatie en 2013) et entrerait en vigueur en novembre 2009. La construction européenne serait
rentrée alors dans une nouvelle phase. Le double vote négatif des peuples français et néerlandais
a conduit le Conseil européen réuni à Luxembourg en juin 2005 à autoriser les États qui le désiraient
à geler le processus de ratification. Il était presque certain que ce texte ne pourrait être mis
en œuvre en l'état.
Après deux ans de statu quo, le Conseil européen des 21, 22 et 23 juin 2007 a débloqué, après
de longues tractations, la situation de paralysie dans laquelle l'Union se trouvait. Le Traité modificatif,
adopté par les 27 chefs d'État et de gouvernements (Traité sur le fonctionnement de
l'Union), amende les traités existants mais ne les remplace pas. On conserve donc la multiplicité
des traités alors que le défunt projet de constitution constituait un texte unique. Le Conseil européen
de juin 2007 avait fixé le calendrier : la présidence portugaise a convoqué en juillet 2007 la
Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité au plus tard fin 2007. Il
devait ensuite être ratifié par les 27 États membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu
à la mi-juin 2009.
Le « non » irlandais lors du référendum organisé au printemps 2008 a entraîné une entrée en
vigueur plus tardive que prévu. Il a fallu attendre que les électeurs irlandais aient à se prononcer

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