Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 18

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
jusqu'à présent réservées à des institutions communes qui leur sont superposées, qui en ont
désormais la charge et qui peuvent adopter des décisions à caractère obligatoire. De fait, la structure
institutionnelle de la CECA se distingue de celles des organisations de coopération interétatique.
Le pouvoir décisionnel appartient pour l'essentiel à une Haute Autorité composée de
personnalités indépendantes des États membres associée à un Conseil composé de représentants
des États membres. Une Cour de justice et une Assemblée parlementaire composée de parlementaires
nationaux complètent cet édifice institutionnel. Jean Monnet sera le premier président de la
Haute Autorité. Le traité CECA, conclu pour une durée de 50 ans, est venu à expiration le
23juillet 2002 et tous les éléments du patrimoine actif et passif de cette première communauté
ont été transférés à la Communauté européenne puis à l'Union européenne à compter du
24 juillet 2002. Le charbon et l'acier ont ainsi perdu leur régime particulier et relèvent désormais
du traité FUE.
2 L'échec de la Communauté européenne de défense (1952)
Dès la fin des années quarante, face à la menace soviétique et à l'aggravation des tensions EstOuest,
il devient impératif pour les Américains et leurs alliés occidentaux de réarmer l'Allemagne
de l'Ouest (RFA) afin qu'elle participe à la défense de l'Europe. Il va sans dire qu'àl'époque l'idée
même de la renaissance d'une armée allemande indépendante est intolérable pour les opinions
publiques française et anglaise. C'est dans ce contexte que René Pleven, alors président du
Conseil français, propose en octobre 1950 de créer une armée européenne placée sous commandement
commun et intégrant des unités allemandes. Le Plan Pleven, qui constitue en fait une
transcription au domaine militaire du Plan Schuman pour la sidérurgie et le charbon alors en
discussion, permettrait de réarmer la RFA sans pour autant la conduire à disposer d'une armée
autonome. Après d'âpres négociations, le traité instituant la Communauté européenne de
défense (CED) est signé entre les Six de la CECA le 27 mai 1952. Dans le même temps, les Six
décident d'insérer cette défense européenne dans un projet politique plus vaste et confient le
soin à une assemblée ad hoc présidée par le Belge Paul-Henri Spaak d'élaborer un projet de
Communauté politique européenne. Malgré la ratification de la CED par la RFA et les trois
États du Benelux, l'Assemblée nationale française refuse la ratification de ce nouveau traité le
30 août 1954 par le simple vote d'une question préalable. Ce « non » français entraîne du même
coup dans sa chute l'abandon du projet de Communauté politique. Cette première crise européenne
est lourde de conséquences car elle conduit les États européens à dissocier intégration
politique et intégration économique et à renoncer pendant plusieurs décennies à la construction
d'une Europe politique.

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