Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 19

CHAPITRE 1 - La naissance des Communautés européennes
17
3 La relance de la construction européenne :
la Communauté économique européenne
et la Communauté européenne de l'énergie atomique
(1957)
Les États membres de la CECA se retrouvent à Messine en juin 1955 afin de désigner un successeur
à Jean Monnet, qui a démissionné de ses fonctions à la suite de l'échec de la CED. C'est
également à l'occasion de cette conférence de Messine que les Six décident, suite aux mémorandums
présentés par les pays du Benelux, de confier la charge à un comité, présidé par le Belge
Paul-Henri Spaak,d'étudier la possibilité de créer un marché commun européen s'étendant à
l'ensemble de l'économie des Six. Le rapport Spaak, approuvé lors de la conférence de Venise
de mai 1956, sert de document de travail à la conférence intergouvernementale qui aboutit à la
création de deux nouvelles Communautés, l'une couvrant l'ensemble des secteurs économiques,
la Communauté économique européenne (CEE), l'autre sectorielle, la Communauté européenne
de l'énergie atomique (CEEA). Les traités CEE et CEEA, signés par les Six au Capitole à
Rome le 25 mars 1957, entrent en vigueur le 1er
janvier 1958 pour une durée illimitée. Sur le
plan institutionnel, les traités de Rome s'inspirent largement du traité de Paris tout en gommant
néanmoins certains aspects supranationaux de la CECA. Ainsi, la Commission, équivalent de la
Haute Autorité CECA, n'est plus l'organe décisionnel de l'architecture institutionnelle. Ce rôle est
désormais dévolu au Conseil, l'institution intergouvernementale. Sur le plan matériel, le traité CEE
vise à créer un marché commun entre les Six et prévoit un rapprochement des législations nationales
ainsi que l'élaboration de politiques sectorielles communes, notamment dans les domaines
de l'agriculture, des transports et des relations commerciales avec les pays tiers. Quant au traité
CEEA, il vise à promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et à assurer la
création et la croissance rapide de l'industrie nucléaire des Six dans l'objectif de réduire leur
dépendance énergétique vis-à-vis des pays tiers et de leur permettre de répondre tout autant au
déficit des formes traditionnelles d'énergie qu'aux prévisions d'augmentation des besoins
énergétiques.
4 Les évolutions institutionnelles des Communautés
européennes jusqu'àl'Acte unique européen de 1986
■ L'unification des exécutifs communautaires
Au moment de la conclusion des traités de Rome, la structure institutionnelle des Communautés
européennes demeure encore inachevée. En effet, si la Convention relative à certaines institutions
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e
