Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 35

CHAPITRE 2 - La dynamique de l'intégration
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l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen
de 2009 ». La présidence allemande, qui avait fait de la relance de la « machine européenne »
une priorité absolue, considérait que le moment était désormais venu pour l'Union d'aller de
l'avant et que le prochain Conseil européen serait donc essentiellement consacré au processus de
réforme des traités.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22juin 2007 constituait donc un rendez-vous
capital pour l'avenir de l'UE dans la mesure où il devait permettre à l'Europe soit de sortir de
l'impasse et de l'enlisement qu'elle connaissait depuis juin 2005 soit de l'y replonger pour de
nombreuses années. Au terme de près de trente-six heures de négociations, le Conseil européen
parvient finalement à un consensus politique sur les dispositions d'un nouveau traité
dénommé initialement « traité modificatif». À cette fin, le Conseil européen décide de convoquer
une conférence intergouvernementale chargée de négocier et de rédiger ce nouveau
traité. La CIG 2007 va mener ses travaux, à compter du 23 juillet 2007 sous présidence portugaise,
conformément au mandat fixé par le Conseil européen de Bruxelles de juin 2007. À l'issue de
cette CIG, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé le texte définitif d'un nouveau
traité lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 puis se sont réunis à nouveau
dans la capitale portugaise afin de procéder à la signature du traité de Lisbonne le
13 décembre 2007. Ce traité a été ensuite soumis à la ratification des États membres par voie
parlementaire ou en Irlande par référendum conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives. Le processus de ratification du traité de Lisbonne n'a pas été une simple formalité car,
en pratique, les négociations sur ce traité se sont poursuivies parfois bien au-delà de la CIG 2007
afin de satisfaire les exigences de certains États membres. Ainsi, lors du Conseil européen informel
d'octobre 2007, le Royaume-Uni obtient satisfaction sur ses « lignes rouges » en bénéficiant du
droit de participer « à la carte » aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent
et d'une dérogation quant à l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. La
Pologne obtient le bénéfice de la même réserve. Par ailleurs, et à la suite du rejet du traité
de Lisbonne par le peuple irlandais lors du référendum du 12 juin 2008 (53,4 %), ce traité a été à
nouveau au cœur des discussions du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008
dans la mesure où le gouvernement irlandais souhaitait négocier des dérogations pour son pays.
Les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à cette occasion à un compromis :
l'Irlande s'engage à organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne avant l'automne
2009 en échange du maintien de sa souveraineté sur les questions fiscales et éthiques et sur la
neutralité militaire. De plus, et contrairement aux dispositions du traité de Lisbonne, le gouvernement
irlandais obtient que tous les États membres continuent à disposer d'un commissaire au
sein de la Commission européenne. Après la victoire du « oui » en Irlande (référendum du
2 octobre 2009 - 67,1 %) et la ratification du traité de Lisbonne par la Pologne en octobre 2009,
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