Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 40

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'adhésion présuppose la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment à
souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire. ».
Les critères de Copenhague seront complétés par le Conseil européen de Madrid des 15 et
16 décembre 1995 sur la capacité des pays candidats à adapter leurs structures administratives et
juridiques afin de faire appliquer et respecter effectivement le droit de l'Union dans leurs législations
nationales. Ainsi, tout État candidat à l'adhésion à l'Union se doit donc de remplir non seulement
les conditions géographique et politique énoncées expressément dans l'article 49, du
traité UE mais également les conditions économique et juridique supplémentaires dégagées
par le Conseil européen à la suite des premiers élargissements comme le confirme d'ailleurs
désormais l'article 49, du traité UE lorsqu'il mentionne que « les critères d'éligibilité
approuvés par le Conseil européen sont pris en compte ». Tirant les leçons du cinquième élargissement
de 2004, les chefs d'État ou de gouvernement ont par ailleurs convenu, lors du Conseil
européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2006, que ces différents critères d'adhésion
doivent être combinés avec la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres, sans toutefois
que cela devienne pour autant une condition préalable à l'adhésion. Cette capacité d'intégration
de l'UE implique pour l'Union non seulement son aptitude à assimiler de nouveaux
membres mais également, et dans le même temps, sa faculté à poursuivre et à approfondir le
processus d'intégration. L'adhésion d'un nouveau pays doit donc être compatible avec le fonctionnement
efficace des institutions, les procédures décisionnelles de l'Union et ne doit pas être de
nature à remette en cause les politiques de l'UE et leur financement.
1) La condition géographique
Aux termes de l'article 49, du traité UE, « tout État européen » peut demander à devenir membre
de l'Union. On peut tout d'abord déduire de cette formulation laconique que seul un État peut
être membre de l'Union et non une organisation internationale, une collectivité infra-étatique ni
même une entité étatique autonome. De plus, et même si l'expression d'« État européen » n'a
jamais été officiellement définie, il est aujourd'hui admis que le territoire de l'État candidat doit,
au moins en partie, se situer sur le continent européen.
2) La condition politique ou démocratique
L'État candidat à l'adhésion doit respecter les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union, telles que
visées à l'article 2, du traité UE, et s'engager à les promouvoir. Cette disposition (TUE, ex-art. 6,
§1er
), entièrement réécrite par le traité de Lisbonne, indique que « l'Union est fondée sur les valeurs
de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de
respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces
valeurs sont communes aux États membres, dans une société caractérisée par le pluralisme, la non
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