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CHAPITRE 2 - La dynamique de l'intégration
45
b) Les pays sur la voie de l'adhésion
Pays disposant du statut de « pays candidat
àl'adhésion » et ayant débuté des négociations à
l'adhésion
Turquie (depuis le 3 octobre 2005)
Monténégro (depuis le 29 juin 2012)
Serbie (depuis le 21 janvier 2014)
République de Macédoine du Nord (le
19 juillet 2022)
Albanie (le 19 juillet 2022)
Pays disposant du statut de « pays candidat
àl'adhésion » et n'ayant pas encore débuté des
négociations à l'adhésion
Pays ayant déposé leur candidature à l'adhésion
Ukraine (Conseil européen des 23 et 24 juin
2022)
Moldavie (Conseil européen des 23 et 24 juin
2022)
Bosnie-Herzégovine (15 février 2016)
Géorgie (3 mars 2022)
Kosovo (15 décembre 2022)
■ La remise en cause de l'appartenance à l'Union européenne : le droit
de suspension temporaire et le droit de retrait
L'appartenance à l'Union européenne était, jusqu'àl'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un
processus irréversible dans la mesure où les traités originels ne prévoyaient aucun droit de
retrait ni aucune possibilité d'exclusion temporaire ou définitive d'un État membre. Les
traités d'Amsterdam et de Lisbonne apportent des évolutions significatives en la matière en instaurant
respectivement un droit de suspension temporaire de l'Union et un droit de retrait
volontaire des États membres.
a) L'apport du traité d'Amsterdam : l'instauration d'un droit de suspension
temporaire de l'Union
L'article 7, du traité UE, tel qu'introduit par le traité d'Amsterdam et modifié par les traités de Nice
et de Lisbonne, institue une procédure de sanction qui s'applique s'il existe un risque clair de violation
grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2, du traité UE ou encore en cas de
violation grave et persistante par un État membre de ces mêmes valeurs. L'article 7, du traité UE
permet donc à l'Union de réagir à titre préventif à une menace de violation ou d'agir à titre
curatif dans l'hypothèse d'une violation avérée des valeurs sur lesquelles est fondée l'Union.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 1
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