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Chapitre 6
Le Conseil
Le Conseil est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. À ce titre, il constitue une
des pièces maîtresses du système institutionnel de l'Union européenne.
Le Conseil, plus communément dénommé le Conseil des ministres ou Conseil de l'Union européenne,
représente les gouvernements des États membres et incarne de ce fait la légitimité
interétatique de l'Union.
1 Les compositions
Aux termes de l'article 16, § 2, du traité UE, le Conseil est composé d'un représentant de
chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet
État membre qu'il représente et à exercer le droit de vote. La formulation de cette disposition,
qui résulte du traité de Lisbonne, permet aux États membres de faire siéger, outre les ministres
ou secrétaires d'État compétents des gouvernements des États membres, les représentants
d'entités infra-étatiques (Länder allemands, régions belges...) lorsque le Conseil examine des questions
relevant de leurs compétences.
La composition du Conseil varie en fonction des questions inscrites à son ordre du jour. Toutefois, et
afin d'éviter une dispersion de cette institution, le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002
avait déjà limité le nombre des formations du Conseil à neuf. Le traité de Lisbonne reprend à son
compte cette limitation des formations du Conseil en prévoyant que cette institution siège en différentes
formations dont la liste est définie par le Conseil européen (TUE, art. 16, § 6). En application
de cette disposition, le Conseil européen a donc adopté à la majorité qualifiée la décision 2010/594/
UE en septembre 2010 établissant la liste des formations du Conseil (JOUE nº L263/12 du 6 octobre
2010). Cette décision du Conseil européen reprenait largement à son compte la décision 2009/878/
UE du Conseil du 1er
décembre 2009 adoptée dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui
établissait provisoirement la liste des formations du Conseil conformément à l'article 4 du protocole
(nº 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités (JOUE nº L315/46 du 2 décembre 2009).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e

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