Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne - 13e - 96

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
2019 au 31 octobre 2024 en remplacement de l'Italienne Federica Mogherini. Le haut représentant
de l'Union exerce, dans le domaine des affaires étrangères, les fonctions qui, jusqu'àl'entrée
en vigueur du traité de Lisbonne, étaient exercées par la présidence semestrielle du Conseil, le
haut représentant pour la PESC et le membre de la Commission européenne chargé des relations
extérieures. Ainsi, cette fonction se situe « à cheval » entre la Commission européenne et le
Conseil dans la mesure où le traité UE lui assigne une double fonction :
- la conduite de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union au sein du
Conseil. Le haut représentant de l'Union contribue par ses propositions à l'élaboration de la
PESC et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité
et de défense commune. À ce titre, il préside le Conseil « Affaires étrangères ». Il représente
l'Union pour les matières relevant de la PESC, conduit au nom de l'Union le dialogue politique
avec les tiers et exprime la position de l'Union dans les organisations internationales et au
sein des conférences internationales. Dans l'accomplissement de son mandat, il s'appuie sur un
service européen pour l'action extérieure (SEAE) ainsi que sur les délégations de l'Union
dans les pays tiers et auprès des organisations internationales ;
- la coordination de tous les autres aspects des relations extérieures et de l'action extérieure de
l'Union au sein de la Commission européenne. Le haut représentant de l'Union veille ainsi, en
sa qualité de vice-président de la Commission européenne, à la cohérence de l'ensemble de
l'action extérieure de l'Union et plus particulièrement à l'adéquation entre les actions menées
dans le cadre de la PESC au sein du Conseil et celles menées au titre des autres volets des relations
extérieures de l'Union relevant de la compétence de la Commission européenne comme le
commerce extérieur, la coopération au développement ou encore l'aide humanitaire. Dans
l'exercice de ses responsabilités au sein de la Commission européenne, et pour ses seules
responsabilités, le haut représentant de l'Union est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement
de cette institution.
b) La présidence du Conseil
Jusqu'àl'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du Conseil (quelle qu'en soit la
formation) était exercée à tour de rôle par chaque État membre pour une durée de six mois
selon un ordre fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. Le traité de Lisbonne n'apporte pas
d'évolutions significatives à ce système puisque l'article 16, § 9, du traité UE prévoit désormais,
qu'àl'exception de la présidence du Conseil « Affaires étrangères » confiée au haut représentant
de l'Union, la présidence des autres formations du Conseil est assurée par les représentants des
États membres au Conseil selon un système de rotation égalitaire déterminé par une décision du
Conseil européen adoptée à la majorité qualifiée.
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