Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit bancaire - 3e - 181

CHAPITRE 7 - Les banques face aux nouvelles technologies
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activités d'investissement. Néanmoins, le positionnement de l'AMF au travers son rescrit DOC2022-04
du 7 juillet 2022 se veut visiblement être qu'un pansement afin de calmer une hémorragie
potentielle du marché, là ou une régulation est concrètement attendue.
D'autre part, une autre problématique majeure tend à grossir ces derniers temps, notamment en ce
qui concerne les fintechs proposant un compte bancaire et une carte de paiement. En Europe, ces
structures, comme les banques et les néo-banques, ont l'obligation de connaître leurs clients et de
surveiller leurs transactions afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Mais certains établissements semblent se servir de cette obligation pour justifier le blocage
des comptes des utilisateurs qui se voient privés de leurs avoirs du jour au lendemain. Le phénomène
est exponentiel depuis quelque temps et des centaines de clients français sont concernés.
Concrètement, la problématique interne révélant les raisons d'une telle situation est multifactorielle :
- un manque de personnels qualifiés en matière juridique et compliance ;
- des établissements se reposant péniblement sur les directions juridiques et compliance de leurs
maisons mères, ne permettant pas d'avoir une gestion optimale des problématiques internes ;
- un mauvais fonctionnement des interfaces techniques et une désorganisation parfois inquiétante,
que les régulateurs eux-mêmes semblent ignorer.
Dès lors, que ce soit en matière bancaire ou financière, la plus grande prudence est de mise
lorsque les utilisateurs décident de sauter le pas en confiant la gestion de leurs avoirs à ces structures
présentant encore des limites certaines. Toutefois, en cas de problème, ces derniers doivent
se rappeler qu'ils sont avant tout des consommateurs et qu'une action en justice leur est possible
et le plus souvent favorable.
De manière plus globale, il faut retenir que dans cette nouvelle ère dite de l'open banking, nous
assistons à une mutation rapide d'un écosystème fermé vers un écosystème ouvert dans lequel la
création de valeur se veut multidirectionnelle.
En effet, la concurrence entre les acteurs traditionnels et les nouveaux venus est féroce et chacun
gagne de nouvelles parts de marché avec à la fois une offre de produits de qualité, mais aussi des
outils et solutions digitaux faisant appel à la technologie de pointe basée sur des algorithmes par
exemple et faisant intervenir un panel de partenaires beaucoup plus large qu'autrefois.
Dans un tel contexte, les banques traditionnelles se sont adaptées mais doivent encore et toujours
plus rapidement être à l'écoute d'un marché en constante évolution. Ainsi, les banques peuvent
choisir de fournir leurs produits à une plateforme tierce de distribution (elles restent donc les
producteurs des outils et services proposés). Elles peuvent également choisir de fournir des
modules permettant à une plateforme tierce de concevoir ses produits et services (elles deviennent
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