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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
3 L'assurance contre l'accident du travail et la maladie
professionnelle
Le risque accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) est pris en charge par la sécurité
sociale, mais l'employeur supporte seul la cotisation afférente. Dérogatoire au principe du partage
de la cotisation entre l'employeur et le salarié, ce financement unilatéral se justifie par la théorie
du risque de l'entreprise. Comme travailleur subordonné, soumis aux directives de son donneur
d'ordre, le salarié attend de l'employeur, de son assureur ou de la caisse de sécurité sociale qu'il
prenne en charge l'accident causé pendant ou à l'occasion du travail, de même que la maladie
trouvant son origine dans le travail.
■ L'accident du travail
Il existe à l'article L. 411-1 du CSS une définition de l'accident de travail qui, en raison de sa généralité,
n'a pas permis d'endiguer les contestations judiciaires. Selon ce texte, constitue un accident
de travail l'accident survenu « par le fait ou à l'occasion » du travail.
De cette définition, il ressort deux éléments caractéristiques : pour qu'il y ait accident du travail, il
faut d'abord qu'il y ait « survenance » d'un accident qui, à ce titre, reste distinct de la maladie
dont la cause reste mal identifiée dans le temps. Il faut ensuite que cet accident ait été causé,
dans ses origines, « par le fait ou à l'occasion du travail ».
a) La survenance d'un accident
Longtemps, la jurisprudence a réduit l'accident à la survenance d'un événement soudain tel
qu'une chute, un choc ou une explosion. Elle insistait sur la soudaineté de l'accident pour le distinguer
nettement de la maladie, dont la progression ne permet pas d'isoler avec certitude le jour où
elle s'est déclenchée.
Nous partirons de l'exemple de la surdité pour illustrer cette distinction. Lorsque la surdité trouve
son origine dans un bruit très violent (à l'occasion d'une explosion, par exemple), elle fera l'objet
d'une réparation au titre des accidents du travail. Mais si elle est provoquée par un bruit régulier
et diffus, telle une ambiance sonore, elle tend à se faire reconnaître comme maladie. Pour lui
reconnaître la qualité de maladie professionnelle, il faudra ensuite s'assurer de son inscription sur
les tableaux énumérant les maladies professionnelles.
Aujourd'hui, le critère de soudaineté de l'accident ne joue plus qu'un rôle marginal dans la reconnaissance
d'un accident du travail. Il a été remplacé par l'exigence d'une date certaine permettant
d'isoler dans le temps l'événement ayant causé la lésion. L'accident doit résulter d'un « événement
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