Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 106

CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail ».
Cette formulation, qui traduit un certain élargissement de la notion d'accident du travail, est
consécutive à la disparition des critères de violence et d'extériorité que la jurisprudence avait
forgés autrefois pour retenir la qualification d'accident du travail. Désormais, toute lésion apparue
pendant le temps et sur les lieux du travail fait présumer l'existence d'un accident du travail.
Il s'ensuit que la crise de paludisme due à une piqûre de moustique pendant le temps d'une
mission remplie en Afrique constitue un accident du travail (Cass. soc., 17janv. 1991 : RJS 3/91,
nº394), non pas une maladie professionnelle. L'effort musculaire, suivi d'un faux mouvement,
peut aussi être à l'origine d'un accident du travail. En revanche, la qualification d'accident du
travail sera rejetée lorsque la lésion est le fruit d'une évolution lente. Tel est le cas d'une surdité
(Cass. soc., 26juin 1980 : Bull. V, nº576), d'une intoxication lente et continue (Cass. soc., 16 oct.
1958 : Bull. IV, nº1044)ou d'une infection microbienne qui se développe après une période
d'incubation plus ou moins longue (Cass. ass. plén., 21 mars 1969 : D. 1969, p. 531).
Dans la qualification d'accident du travail, on retiendra en toute hypothèse l'exigence d'une lésion
humaine. L'accident qui porte sur un objet de la victime (lunettes, vêtements) échappe à cette
qualification. En revanche, la lésion n'a pas à être seulement d'ordre somatique : le trouble
psychique, de même que la douleur, constitue également une lésion physique susceptible de faire
l'objet d'une réparation au titre des accidents du travail (Cass. 2e
civ., 22 mars 2005 : RJS 6/05,
nº668). Par exemple, est victime d'un accident du travail le salarié atteint d'une dépression
nerveuse soudaine survenue de façon consécutive à un entretien professionnel d'évaluation au
cours duquel le salarié avait été informé qu'il ne donnait pas satisfaction et qu'il était rétrogradé
(Cass. 2e
civ, 1erjuill. 2003 : D. 2004, p. 906 ; JCP E 2004, 877, p. 958, nº1 - Cass. 2e
2004, nº02-31.194 : Gaz. Pal. 2004, nº268-269, nºspc. Protection sociale jurisp., p. 22).Un
accident du travail peut aussi résulter d'une lésion psychique à la suite de menaces ou
d'agressions, voire à la suite d'une dégradation délibérée des conditions de travail (TASS Dijon,
17 déc. 2002 - TASS Grenoble, 18 oct. 2002 : Dr. ouvrier 2003, p. 123).
b) Les origines de l'accident
L'accident qui se produit sur le lieu du travail et pendant le temps de travail est présumé être un
accident du travail. On évoque ainsi l'existence d'une présomption d'imputabilité de l'accident au
travail.
1) La présomption d'imputabilité
La présomption d'imputabilité joue pleinement lorsque l'accident est survenu « par le fait » du
travail. Il existe dans cette hypothèse une relation directe de causalité entre le travail et la
civ., 15juin
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