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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
lésion corporelle : la blessure, le choc ou la chute a eu lieu parce que le salarié travaillait. S'il
avait été absent de son poste de travail, il n'aurait pas été blessé.
* CRITÈRE DU LIEU DE TRAVAIL
Pour faire jouer cette présomption d'imputabilité, il faut d'abord que l'accident trouve son origine
sur le lieu du travail - bureau ou atelier -, là où le salarié exécute habituellement son travail
sous la surveillance directe de l'employeur. Les dépendances de ce lieu de travail, telles que les
vestiaires, un dortoir, un garage, une aire de stationnement, les voies d'accès et de sortie, sont
assimilées au lieu du travail.
* CRITÈRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Au critère du lieu s'ajoute ensuite celui du temps de travail : l'accident est présumé imputable
au travail s'il a eu lieu pendant le temps de travail. Faisant preuve d'une certaine compréhension,
la Cour de cassation retient la qualification d'accident du travail lorsqu'il a lieu peu de temps
avant l'entrée en fonction (par exemple, pendant la période d'habillage dans les vestiaires) ou
après l'exécution du travail (au cours du rangement des outils, pendant la période de déshabillage
ou lors de la douche). Le juge a même accordé le bénéfice de la présomption d'imputabilité à la
victime plusieurs jours (Cass. soc., 27 oct. 1978 : Bull. V, nº736 : 6jours - Cass. soc., 8juin 1995 :
RJS 8-9/95, nº946 : 4jours), voire plusieurs semaines ou mois après la survenance de l'accident
(Cass. soc., 18 mars 1981 : Bull. V, nº232).
* MATÉRIALITÉ DE LA LÉSION
Si ces critères de lieu et de temps sont réunis, il suffira à la victime d'établir la matérialité de la
lésion. Cette dernière peut être de toute nature (corporelle ou psychique) et trouver son origine
dans toutes sortes d'événements, dès lors que la victime est restée sous la subordination de son
employeur. Par exemple, un meurtre (Cass. soc., 15juin 1995 : RJS 8-9/95, nº944), un crime
passionnel (Cass. soc., 10juin 1987 : Bull. V, nº373 - Cass. soc., 29 avr. 1981 : Bull. V, nº364), un
suicide (Cass. soc., 27janv. 1988 : Bull. V, nº77) peuvent être la cause d'un accident du travail.
Pour obtenir le bénéfice de la législation sur les accidents du travail, la victime doit prouver que
la lésion s'est produite par le fait ou à l'occasion du travail. Parce qu'elle porte sur un fait
juridique, cette preuve peut être établie par tout moyen, mais, en cas de doute, les seules affirmations
de la victime restent insuffisantes. Il lui faut donc faire état de présomptions graves, précises
et concordantes, ou de témoignages de tiers.

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