Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 111

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
En outre, si l'accident est causé par un membre de l'entreprise du salarié, ce dernier peut
demander un complément de réparation à son employeur, celui-ci perdant son immunité (CSS,
art. L. 455-1). Lorsqu'il s'agit d'un accident de la circulation, la victime pourra aussi demander
réparation du préjudice qui n'est pas pris en charge par la sécurité sociale contre l'auteur de l'accident,
voire contre l'employeur (si le véhicule était conduit par un membre de l'entreprise ou
l'employeur lui-même).
En revanche, du point de vue du droit du travail, le salarié blessé ne pourra obtenir le bénéfice de
la législation protectrice de l'emploi en cas d'accidents du travail. Notamment, il n'est pas à l'abri
d'un licenciement pendant la période de suspension de son contrat de travail. La qualification
d'accident de trajet est moins avantageuse sur ce point que la législation sur les accidents du
travail. De toute façon, il serait injuste de faire peser sur l'employeur, qui supporte déjà les
risques de son entreprise, les risques de la circulation.
Pour l'employeur, la qualification d'accident de trajet reste neutre, puisqu'elle n'a pas d'incidence
sur la tarification des accidents du travail.
b) La définition de l'accident de trajet
La définition de l'accident de trajet figure à l'article L. 411-2 du CSS :
« Est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent
la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à
la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur
mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout
autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu
du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire
dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur
prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou
détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la
vie courante ou indépendant de l'emploi ».
De cette définition, il ressort le principe selon lequel le salarié bénéficie de la législation des accidents
de trajet lorsque l'accident a lieu sur un parcours dont les extrémités sont légalement déterminées.
Le salarié blessé pendant ce trajet sera protégé, sauf s'il s'est détourné du parcours habituel
ou a interrompu ce trajet pour des raisons personnelles.
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