Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 113

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
À ces conditions tenant à la détermination d'un « parcours protégé », il faut ajouter une condition
générale selon laquelle le trajet doit être effectué « pour les besoins du travail qui va ou vient de
s'accomplir » (Cass. soc., 25 mai 1972 : Bull. V, nº385). En vertu de cette condition générale, on
peut exclure de la législation des accidents de trajet tous les déplacements effectués sans lien
avec le travail, par exemple à l'occasion d'une suspension du contrat de travail ou lorsque le
déplacement est effectué dans l'intérêt du salarié (pour percevoir une paie : Cass. soc., 23 févr.
1983).
Enfin, le trajet doit être le plus direct possible (le plus court et le moins dangereux), sauf si l'on se
place dans la situation de covoiturage. L'accident de trajet est celui qui a lieu dans le temps qui
précède ou qui suit immédiatement le début ou la cessation du travail.
2) Les détours et interruptions du trajet protégé
Pour obtenir le bénéfice de la législation des accidents de trajet, il ne faut pas que le trajet ait
été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux
nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Ce qui signifie qu'un détour ou
une interruption justifié par les nécessités de la vie courante laisse intacte la protection contre les
accidents de trajet. La difficulté se reporte alors sur la notion de « nécessités de la vie courante ». Il
peut s'agir d'achats domestiques (Cass. soc., 10 févr. 1994, no
91-21049 : RJS 3/94, nº315), de
soins médicaux, de transport d'un parent ou... du dépôt d'une déclaration fiscale ! (Cass. soc.,
18 nov. 1993 : RJS 2/94, nº186). Mais il faut que l'accident ait lieu avant ou après l'interruption
de trajet, non pas pendant cette interruption : par exemple, la chute dans le magasin où la
victime fait ses courses n'est pas qualifiée d'accident de trajet.
■ La maladie professionnelle
a) Définition
1) Liste officielle
Une maladie est reconnue comme ayant une origine professionnelle lorsqu'elle est désignée en
tant que telle sur une liste officielle adoptée par décret. Cette liste, qui prend la forme de tableaux
classant les maladies en trois groupes, est susceptible de révision en raison de l'amélioration des
connaissances médicales. Au nombre d'une centaine, ces tableaux énumèrent les maladies ainsi
que les activités susceptibles de les provoquer. Ils indiquent également les délais de prise en
charge : la victime ne doit pas avoir cessé d'être exposée au risque depuis un délai donné lors de
la première constatation médicale. Ce délai court à compter de la cessation de l'exposition au
risque.

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