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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
En d'autres termes, la Cour de cassation a abandonné la condition tenant au caractère exceptionnel
de la faute. Elle ne retient comme élément constitutif de cette responsabilité que la conscience
du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur. Néanmoins, plusieurs arrêts
rendus entre 2015 et 2016 ont montré que l'employeur peut prouver, pour échapper à la qualification
de faute inexcusable, qu'il a tout fait pour empêcher la réalisation du dommage. Par
exemple, dans une affaire jugée le 1er
juin 2016, la Cour de cassation a considéré que « Ne
méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement
moral, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les
articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l'existence de faits susceptibles
de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser »
(Cass. soc., 1er
juin 2016, Société Finimétal, nº14-19702). Déjà, dans l'arrêt précurseur du
25 novembre 2015 (Société Air France, nº14-24444), elle avait accepté l'idée qu'on ne pouvait
reprocher une faute inexcusable à Air France dans la survenance du trouble anxieux d'un chef de
cabine consécutif aux attentats du 11 septembre 2001 dont il avait été témoin, dès lors que
l'employeur avait pris des mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés
(présence médicale des intéressés, orientation sur des consultations psychiatriques).
Depuis lors, cette solution a été étendue aux maladies professionnelles.
2) Exemples de fautes inexcusables
La faute inexcusable est le plus souvent le fait de l'employeur ou de son préposé. Ces derniers
sont responsables lorsqu'ils ont été précédemment avertis du grave danger qui exposait les salariés
à des dommages, et qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour l'écarter. Parfois, la faute est
seulement imputable à l'employeur - personne morale.
La faute peut aussi venir d'un préposé de l'employeur : les textes (CSS, art. L. 452-1) évoquent
alors la faute des « substitués dans la direction » ; il s'agit des préposés qui ont reçu un pouvoir
de direction ou de commandement dans l'exécution du travail. La faute inexcusable du préposé
de l'employeur est une faute de direction, commise par un salarié investi d'une délégation de
pouvoir, permanente ou même provisoire.
Enfin, il est possible, s'il existe plusieurs délégués de l'employeur, que la faute inexcusable soit
partagée entre plusieurs auteurs détenant chacun une parcelle de l'autorité patronale. De
manière comparable, si l'employeur est une entreprise de travail temporaire, il est possible
d'engager sa responsabilité civile, au côté de celle de l'entreprise utilisatrice, a fortiori si l'entreprise
de travail temporaire a été condamnée pénalement.
Plus rarement, la faute inexcusable est le fait du salarié lui-même. Elle est en général caractérisée
lorsque l'intéressé est sorti de ses fonctions pour agir dans un intérêt personnel (Cass. soc.,

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