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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
e) L'allocation de rentrée scolaire
Créée en 1974, cette allocation a pour objectif de couvrir une partie des frais engendrés par la
rentrée scolaire. Servie sous conditions de ressources, elle bénéficie aux personnes ou aux
ménages ayant à charge au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Son montant varie selon l'âge de
l'enfant.
f) L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Cette allocation a remplacé l'allocation d'éducation spéciale depuis le 1er
janvier 2006. Cette
dernière remplaçait déjà l'allocation des mineurs handicapés (1971) qui, elle-même, avait pris la
suite de l'allocation spécialisée des mineurs infirmes (1963).
Elle est servie, sans condition de ressources, aux personnes ou aux ménages qui supportent la
charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans. Son bénéfice dépend du taux d'incapacité de
l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH), à qui il revient également de se prononcer sur l'attribution de l'allocation,
ses compléments et leur durée de versement. L'allocation est servie dès lors que l'enfant souffre
d'une incapacité d'au moins 80% ou d'une incapacité comprise entre 50 et 80 %, s'il fréquente
un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de
soins à domicile.
g) L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Instaurée en 2001, cette allocation est à destination de la personne qui doit réduire ou arrêter
temporairement son activité professionnelle (dans le cadre d'un congé de présence parentale)
pour s'occuper d'un enfant, déjà à sa charge, qui est gravement malade, accidenté ou handicapé.
Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence continue auprès de l'enfant. Cette allocation
n'est versée qu'après avis favorable du médecin-conseil de la sécurité sociale. Elle peut aussi bénéficier
au demandeur d'emploi indemnisé. Sa durée est de 6 mois et renouvelable dans la limite de
3 ans. Elle est versée sans conditions de ressources et son montant varie selon la situation familiale
de l'assuré (couple ou vivant seul).
■ L'objectif de conciliation de la vie professionnelle et de la vie
familiale
Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE) s'est substituée
àl'allocation pour jeune enfant (APJE), à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistance
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