Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 129

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
par un fonds national de financement qui est alimenté par le produit d'une nouvelle contribution,
la contribution additionnelle au prélèvement social assise sur les revenus du patrimoine et de
placements (PEL, CEL...).
Le RSA est par ailleurs une des manifestations du droit à l'accompagnement que les individus,
connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, peuvent mobiliser. Cette institution
a donc été l'occasion de « redynamiser les dispositifs d'accompagnement des personnes en
recherche d'emploi », notamment en englobant désormais la situation des bénéficiaires de l'API.
Mais ce dispositif d'accompagnement intéresse également les personnes en situation de sousemploi
:
- pour les personnes qui sont en emploi, l'accompagnement est facultatif et mis en œuvre avec la
participation de l'employeur, dans le but de sécuriser les parcours professionnels ;
- pour les personnes sans emploi, l'accompagnement, qui est obligatoire, s'inscrit dans une
logique de droits et de devoirs. Avec l'aide d'un accompagnement personnalisé pris en charge
par les départements ou Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA sont tenus de rechercher activement
un emploi. L'organisation de cet accompagnement prend appui sur un référent à qui il
revient, avec les moyens d'intervention qui lui sont attribués, de nouer une relation continue
avec les bénéficiaires du RSA.
Comme pour le RMI, le RSA repose sur une articulation entre le droit à une prestation (à la charge
de la collectivité) et l'obligation d'insertion (à la charge du bénéficiaire du RSA). Mais la particularité
du RSA a été aussi d'affirmer le rôle que la collectivité - elle-même tenue à l'obligation
d'insertion - doit jouer pour soutenir, dans le cadre d'un accompagnement, la démarche
d'insertion.
Le Gouvernement avait annoncé le 3 mars 2015 la mise en place d'une prime d'activité au
1er
janvier 2016.
Effectivement, depuis cette date, le RSA versé aux personnes en activité de même que la prime à
l'emploi ont été remplacés par la prime d'activité. Cette nouvelle prestation, qui laisse intact le
RSA versé aux personnes sans activité - souvent désigné « RSA socle » - est versée par les caisses
d'Allocations familiales. La prime d'activité, qui vient compléter les revenus des foyers modestes,
est une prestation qui incite à l'exercice et à la reprise d'activité professionnelle. Destinée aux
personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), elle est versée sous conditions de
ressources ; son montant est calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer. La
prime d'activité est versée chaque mois et son montant est calculé pour 3 mois fixes, sans variation
même en cas de changements de situation, familiale et professionnelle, les bénéficiaires devant
déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent.
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