Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 19

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Si la technique de l'assistance a fait ses preuves, elle a rapidement montré ses limites :
- d'abord, elle est mal adaptée aux risques qui se répètent, telle la maladie ;
- ensuite, elle place les « assistés » dans une situation de dépendance qui convient mal au
contexte de libéralisation de l'individu.
On préfère aujourd'hui à l'assistance les techniques d'accompagnement qui infantilisent moins
les accompagnés. Enfin, l'assistance n'encourage ni la prévoyance ni la prévention des risques.
■ L'inadaptation partielle du principe de responsabilité civile
L'indemnisation des victimes de certains risques sociaux peut aussi justifier le recours à la responsabilité
civile. Par exemple, le dommage causé à un salarié à la suite d'un accident du travail se
prête, dans l'absolu, à l'application des principes de responsabilité du Code civil. Au XIX
e siècle,
avant la loi du 9 avril 1898, on appliquait ces règles pour indemniser les ouvriers victimes d'accidents
dans les usines. Mais ces techniques ont rapidement montré leurs limites : elles sont largement
inefficaces lorsque le préjudice ne résulte pas du fait d'un tiers - par exemple, lorsque la
machine à vapeur explose malgré tous les soins que lui a apportés l'employeur, ou lorsque le
salarié se blesse lui-même en raison de la fatigue accumulée. Il est également difficile, pour les
affections à lente progression, de prouver un lien entre le travail et une maladie que l'on souhaite
imputer à la profession. Surtout, les principes de responsabilité civile ne sont d'aucune utilité
contre les maladies d'origine non professionnelle ou contre l'usure physique découlant tout
simplement de la vieillesse.
■ La lente progression des démarches de prévoyance individuelle ou
collective
Peu à peu, les sociétés du XIX siècle ont favorisé les démarches de prévoyance, notamment celles
e
qui procédaient de l'épargne. Mais cette dernière a rapidement montré ses limites lorsqu'elle se
cantonnait aux initiatives purement individuelles. Surtout, pour épargner, il faut disposer d'un
revenu suffisamment important. C'est pourquoi l'épargne individuelle n'offre pas, du point de
vue de la protection sociale, de solutions efficaces, surtout pour les ménages et les individus disposant
de faibles revenus. Par ailleurs, l'épargne n'est pas à l'abri des crises économiques, notamment
des périodes de dépréciation monétaire. En matière de protection sociale, elle ne montre
ses principales vertus qu'à titre collectif, lorsqu'il est question de mutualiser la prise en charge
d'un certain nombre de risques sociaux. De cette forme d'épargne collective procèdent aujourd'hui
deux techniques juridiques très différentes : celles de l'assurance et de la mutualité.

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