Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 5e - 58

CHAPITRE 4 - L'architecture des régimes de sécurité sociale
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des systèmes corporatistes de protection sociale, créés soit à l'initiative de leurs membres (sous
forme de sociétés de secours mutuel ou d'institutions de prévoyance), soit à l'initiative
d'employeurs soucieux autant d'assurer la santé de leurs travailleurs que de les fidéliser.
En 1945, la volonté du législateur et du gouvernement d'unifier la sécurité sociale rencontra l'hostilité
de ces régimes particuliers. Poursuivant une logique de solidarité professionnelle (de nature, il
faut le dire, corporatiste), ces régimes furent maintenus en tant que tels. Leur existence est encore
garantie de nos jours par la règle de l'article L. 711-1 du CSS, qui laisse intacts les régimes des
entreprises liées au service public ou assurant une activité essentielle d'intérêt national. On trouve
àl'article R. 711-1 du CSS une énumération de ces régimes, dits « spéciaux ». On distingue, au
sein de cette liste, les régimes qui se particularisent totalement (Mines, SNCF, RATP, militaires de
carrières, Banque de France, marins...) de ceux qui ne présentent qu'une spécialisation réduite
quant aux avantages servis (fonctionnaires civils de l'État, fonctionnaires des collectivités territoriales,
EDF-GDF, régime étudiant, artistes-auteurs...). À l'égard de ces derniers, le régime général
vient en renfort pour prendre en charge des risques non couverts.
Nous présenterons d'abord l'organisation administrative de ces régimes spéciaux avant de s'intéresser
aux risques sociaux qu'ils prennent en charge.
a) L'organisation administrative
Certains régimes, comme celui de la SNCF, de la RATP ou d'EDF-GDF, disposent d'une organisation
administrative propre, parfois couronnée d'une caisse nationale (par exemple, la Caisse nationale
des industries électriques et gazières). D'autres font appel aux institutions du régime général
pour la gestion de certains risques, en particulier pour celle du risque maladie (c'est le cas des
fonctionnaires civils de l'État, d'EDF-GDF, du régime des étudiants, des agents des théâtres nationaux).
Pour les fonctionnaires, la gestion du risque maladie revient à des mutuelles d'administration
qui se comportent comme des caisses primaires d'assurance-maladie : c'est le cas de la
MGEN pour les enseignants de l'Éducation nationale.
En matière d'accidents du travail, il n'est pas rare d'observer une prise en charge complète du
risque par le régime spécial (SNCF, RATP, Banque de France). Pour EDF-GDF, elle reste partielle.
Les prestations familiales peuvent être gérées et distribuées par les régimes spéciaux eux-mêmes
(SNCF, Banque de France).
Quant au contentieux, il relève des juridictions compétentes en matière de sécurité sociale. Le
tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) reste compétent pour connaître des litiges entre
assurés et caisses, sauf cas particulier : le contentieux technique concernant l'invalidité, l'incapacité
au travail et la tarification des accidents du travail sont confiés aux mêmes institutions juridictionnelles
que celles du régime général, malgré quelques particularités.

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