b) Les conventions contraignantes ■ Le droit européen et communautaire a) Droit européen b) Droit de l'Union européenne 2 - Les sources internes ■ La Constitution ■ La loi et le règlement a) Le principe de territorialité b) Le principe d'égalité de traitement c) Le principe d'impérativité ■ La jurisprudence ■ Les actes émanant des organismes de sécurité sociale ■ Les conventions Chapitre 4 - L'architecture des régimes de sécurité sociale 1 - Le régime général ■ Typologie des organismes a) Le risque maladie b) Le risque vieillesse c) Les charges familiales d) Les organismes financiers ■ Le fonctionnement des organismes de sécurité sociale a) Les organes de direction b) Les conseils des caisses c) Le personnel des caisses de sécurité sociale ■ Des règles de fonctionnement conformes à une mission de service public ■ La tutelle étatique a) La tutelle sur les caisses de sécurité sociale b) L'usage de la contractualisation 38 40 40 40 43 43 43 44 44 45 45 45 46 47 47 48 48 50 50 50 51 51 52 52 53 53 53 54 PLAN DE COURS