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2 - Les autres régimes légaux
■ Les régimes spéciaux
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a) L'organisation administrative
b) La couverture sociale
■ Les régimes autonomes
a) L'assurance-maladie
b) L'assurance-vieillesse
■ Le régime agricole
a) Un régime autonome traditionnellement déficitaire
b) Historique
c) Les ressortissants
d) Les risques pris en charge
e) L'organisation administrative
f) Les sources de financement
PARTIE 2
Les prestations sociales : Financement, attributions
et recours
Chapitre 5 - Le financement de la sécurité sociale
1 - Les réformes institutionnelles et financières
2 - Le régime juridique des cotisations
■ Les principes directeurs
a) La proportionnalité
b) Le partage de la cotisation entre l'employeur et le salarié
c) L'uniformité
d) Le caractère obligatoire
■ L'assiette des cotisations
a) Les sommes versées en contrepartie du travail
b) Les sommes versées à l'occasion du travail
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