3 - La représentativité syndicale ■ Les enjeux de la représentativité syndicale a) Les prérogatives attribuées aux syndicats représentatifs b) Les prérogatives reconnues aux autres syndicats ■ L'acquisition de la représentativité syndicale a) La représentativité des syndicats de salariés dans l'entreprise b) La représentativité des syndicats de salariés au niveau national Chapitre 2 - Le droit syndical dans l'entreprise 1 - La section syndicale ■ L'absence de personnalité juridique ■ Les moyens d'action de la section syndicale a) La collecte de cotisations syndicales b) Le panneau d'affichage c) Les publications et tracts d) L'emploi de moyens informatiques e) Les réunions et les invitations de personnalités extérieures 2 - Le délégué syndical ■ La désignation ■ La contestation a) La fraude b) La révocation du mandat fondée sur un fait nouveau ■ Moyens d'action et attributions 3 - Le représentant de la section syndicale 23 23 23 26 27 27 30 33 33 33 34 34 34 35 35 36 37 37 39 39 39 41 42 PLAN DE COURS