Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations collectives - 5e - 86

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES
■ Le fonctionnement
Le comité social et économique est un organisme tripartite, composé de salariés élus, de représentants
désignés par les syndicats et de l'employeur qui en est le président. Mais cette fonction
n'en fait pas un membre comme les autres, car elle ne lui donne aucune prééminence particulière.
Le rôle de l'employeur consiste à convoquer les membres du comité social et économique, à
établir avec le secrétaire - qui est un salarié élu par l'ensemble des membres du comité - l'ordre
du jour et à présider les réunions en assurant la police des débats. L'employeur n'a, en réalité,
aucun pouvoir de contrôle sur le comité, et ne dispose que d'une voix minoritaire à l'occasion
des votes (adoptés à la majorité des membres présents). Encore faut-il que le comité n'ait pas à
se prononcer en tant que délégation du personnel, car, dans cette hypothèse, l'employeur perd
son droit de vote.
La délégation du personnel est formée des élus titulaires et des élus suppléants, mais seuls les
premiers peuvent participer aux débats et aux votes. Lors de la 1re
réunion du comité social et
économique, la délégation du personnel et le chef d'entreprise désignent l'un des élus comme
secrétaire du comité. Celui-ci est considéré comme le véritable dirigeant du comité, même s'il
n'est pas doté légalement de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom du
comité. Ainsi, le secrétaire est appelé à diriger le personnel, à recevoir le courrier, mais il doit être
habilité par un vote pour passer les actes juridiques les plus importants, comme recruter du
personnel ou vendre un bien du comité.
L'ensemble de ces personnes (élus suppléants et titulaires, représentants syndicaux, représentant
du chef d'entreprise) doit se réunir une fois par mois sur convocation du chef d'entreprise
(1 fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés), qui leur adresse au
moins 3 jours auparavant l'ordre du jour arrêté conjointement avec le secrétaire. Cette périodicité
est obligatoire, sous peine de délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité social et
économique. Le comité peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de
ses membres.
Le comité peut créer diverses commissions chargées d'étudier les questions - commission santé,
sécurité et conditions de travail, commission économique, commission de la formation, commission
d'information et d'aide au logement, commission de l'égalité professionnelle - qui lui sont
soumises. Au-delà de certains seuils d'effectifs, certaines commissions doivent nécessairement
être créées, telles que la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises
d'au moins 300 salariés et la commission économique dans les entreprises de plus de
1 000 salariés.
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