Chapitre 4 - La soumission aux pouvoirs patronaux 1 - Le pouvoir de direction économique 2 - Le pouvoir réglementaire 3 - Le pouvoir disciplinaire ■ Définition d'une sanction disciplinaire ■ Procédure disciplinaire a) Convocation à entretien préalable b) Entretien préalable c) Notification de la sanction ■ Contestation d'une sanction disciplinaire a) Régularité de la procédure b) Justification de la sanction c) Proportionnalité de la sanction Chapitre 5 - La modification du contrat de travail 1 - La proposition de la modification ■ Distinction entre modification du contrat et simple changement dans les conditions de travail ■ Les interventions législatives a) Procédure de licenciement pour motif économique b) Refus d'un accord de performance collective (L. 29 mars 2018) 2 - Les conséquences de la modification ■ Les conditions d'acceptation de la modification ■ Les conséquences d'un refus a) Refus d'une modification b) Refus d'une sanction disciplinaire Chapitre 6 - Le maintien du contrat de travail 1 - Le champ d'application de la règle 2 - Les effets de la règle 103 103 104 107 108 109 109 109 110 110 110 110 111 113 113 113 115 115 115 116 116 116 116 117 119 119 121 PLAN DE COURS