PARTIE 3 La rupture du contrat de travail Chapitre 7 - Le licenciement pour motif personnel 1 - La procédure ■ La procédure de droit commun ■ Les règles applicables au licenciement disciplinaire 2 - La cause réelle et sérieuse de licenciement ■ La notion de cause réelle et sérieuse a) Le licenciement pour faute disciplinaire b) Le licenciement pour insuffisance professionnelle c) Le licenciement pour « trouble caractérisé » au sein de l'entreprise d) Le licenciement pour « mésentente » avec un salarié e) Le licenciement pour maladie ou inaptitude d'origine non professionnelle f) Le licenciement pour fin de chantier ou réalisation d'une opération ■ Les droits du salarié licencié ■ Les sanctions du licenciement injustifié, abusif ou nul a) Hypothèse du licenciement injustifié b) Hypothèse du licenciement abusif c) Hypothèse du licenciement nul ■ La transaction Chapitre 8 - Le licenciement pour motif économique 1 - Les critères du licenciement pour motif économique ■ La cause permettant d'opérer la qualification du licenciement : la cause qualificative ■ Les causes justificatives a) Les causes matérielles b) Les causes originelles 125 125 125 127 128 128 129 130 131 132 132 136 136 138 138 139 140 141 143 143 144 145 145 146 PLAN DE COURS