■ Le respect des critères de l'ordre des licenciements ■ Le respect de l'obligation d'adaptation et de reclassement ■ La perspective d'un réembauchage 148 148 151 2 - Les règles de procédure ■ Les règles de base a) Les « petits » licenciements collectifs b) Les « grands » licenciements économiques c) Les règles communes : congé de reclassement ou contrat de sécurisation professionnelle ■ L'obligation de revitalisation des bassins d'emploi 3 - Sur le plan de sauvegarde de l'emploi ■ Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ■ Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi ■ Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi par les élus du personnel et l'autorité administrative ■ Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi par le juge administratif Chapitre 9 - La démission, la « prise d'acte » et la rupture conventionnelle 1 - L'expression de la volonté de démissionner 2 - La théorie de la « prise d'acte » de la rupture 3 - La rupture conventionnelle Bibliographie 152 152 152 152 153 155 155 155 157 159 160 161 161 163 165 167 PLAN DE COURS