Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 142

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
préjudice né des circonstances du licenciement soit accordée, alors même que le licenciement est
justifié par une cause réelle et sérieuse, et reste conforme aux garanties procédurales d'origine
légale.
Un licenciement prononcé en violation d'un engagement de stabilité d'emploi,d'origine
contractuelle ou conventionnelle, peut aussi être à l'origine de dommages que le régime légal
du licenciement est impuissant à réparer. S'agissant plus précisément de la violation des clauses
de garantie d'emploi inscrites dans les contrats de travail, la Cour de cassation a admis l'existence
d'un préjudice autonome, indépendant de celui que vient réparer l'indemnité de licenciement
sans cause réelle et sérieuse : le salarié pourra prétendre au bénéfice d'une indemnité correspondant
à l'ensemble des salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de la garantie d'emploi,
en complément, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
c) Hypothèse du licenciement nul
La nullité des licenciements reste une sanction exceptionnelle.
Elle a été expressément prévue dans un souci de protection de certains salariés placés dans une
situation les exposant plus que d'autres à un licenciement. Il en va ainsi :
- du licenciement de certains salariés malades ou accidentés (licenciement prononcé pendant la
période de suspension du contrat de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine
professionnelle) ;
- de certains licenciements de la femme en état de grossesse ;
- du licenciement du salarié victime d'un harcèlement sexuel ;
- du licenciement du gréviste ;
- du licenciement du salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, salarié mandaté...)
que l'employeur prononce en violation de son statut.
Les articles L. 1132-1 et L. 1132-2 énumèrent de manière limitative les différents motifs discriminatoires
(tels que le sexe, les mœurs, l'âge, l'état de santé...) qu'un employeur ne peut invoquer pour
justifier un licenciement. Tout licenciement prononcé en violation de ces textes est nul de plein
droit. Par exemple, constitue une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses
et politiques du salarié, consultant d'une société de sécurité et défense, auquel l'employeur reprochait
le port d'une barbe « taillée d'une manière volontairement signifiante du double plan religieux
et politique » alors qu'il devait effectuer une mission au Yémen pour des clients américains.
En l'espèce, l'employeur ne démontrait pas en quoi cette barbe compromettait la sécurité de la
mission (Cass. soc., 8juill. 2020, nº18-23743).

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