Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 18

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
3) Le droit dérivé
La primauté du droit communautaire sur le droit interne oblige le juge national à écarter toute
disposition législative ou réglementaire contraire au droit communautaire ; celui-ci est composé
d'un droit dit originaire ou institutionnel (issu du traité de Rome et des conventions qui l'ont
révisé) et d'un droit dérivé (créé par les institutions communautaires mises en place par le traité
de Rome).
Si l'on isole les dispositions originelles relatives à la libre circulation des travailleurs - considérées
comme l'un des fondements de la Communauté (T. Rome, art. 48 à 51) - et à l'égalité de
traitement entre les hommes et les femmes (art. 119), la place réservée aux politiques sociales
dans le traité de Rome est restée modeste. Ce dernier s'était donné comme objectif « l'amélioration
des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre permettant leur égalisation dans le
progrès », en particulier par un rapprochement des législations nationales (art. 100). Il donnait à
la Commission de la Communauté la mission de « promouvoir une collaboration étroite entre les
États membres dans le domaine social » (art. 118), principalement par la voie d'un droit dérivé.
Bien plus tard, une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été intégrée
dans les traités communautaires ; entrée en vigueur le 1er
décembre 2009, elle a été déclarée
« juridiquement contraignante » à l'égard des États membres et de leurs ressortissants.
Quoi qu'il en soit, c'est principalement par la voie du droit dérivé que s'est construit le droit social
de l'Union européenne. Les traités successifs l'ont dotée d'institutions politiques, administratives et
juridictionnelles qui sont elles-mêmes sources de droit, à savoir :
- le Conseil européen ;
- le Conseil des ministres ;
- la Commission européenne ;
- le Parlement européen élu au suffrage universel ;
- la Cour de justice de l'Union européenne ;
- le Tribunal de l'Union européenne, juridiction de première instance.
Sur proposition de la Commission européenne, le Conseil européen adopte ainsi, pour assurer
l'application du traité de Rome, des règlements (par exemple, le règlement nº 1612/68 du
15 octobre 1968 sur la libre circulation des travailleurs communautaires) s'imposant aux États
membres et s'intégrant directement dans l'ordre juridique de chacun d'eux. Il agit surtout par
voie de directives (par exemple, la directive 94/45/CE sur le comité d'entreprise européen, transposée
en France par la loi nº 96-985 du 12 novembre 1996), lesquelles lient les États membres
quant aux résultats à atteindre, mais leur laissent le choix des moyens et de la forme. La Cour de
justice de l'Union européenne contrôle la conformité des textes adoptés par le Conseil au traité
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