Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 49

CHAPITRE 1 - Le contrat de travail de droit commun
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Des durées maximales ont été prévues par catégorie professionnelle :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Ces périodes ne peuvent être renouvelées qu'une fois, dès lors qu'un accord de branche étendu le
prévoit, aux conditions et pour les durées de renouvellement qu'il détermine. La durée totale de la
période d'essai ne peut pas dépasser, à l'issue du renouvellement :
- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres.
Il est nécessaire également que les parties se rencontrent une nouvelle fois et s'accordent, en cours
d'exécution du contrat, pour prolonger l'essai. La Cour de cassation a toujours prohibé la reconduction
tacite de l'essai, même si le contrat ou la convention collective la prévoit. Elle marque
ainsi une limite à la liberté contractuelle en la matière.
c) Les conditions de la rupture du contrat pendant l'essai
L'intérêt de l'engagement à l'essai réside dans la possibilité offerte à chaque partie de rompre le
contrat de travail sans motif légitime - sans avoir à « causer » la rupture - et sans avoir à suivre la
procédure habituelle de licenciement. Faut-il alors considérer que cette faculté de rupture, qui ne
correspond ni à un licenciement, ni à une démission, s'exerce de manière discrétionnaire ? La Cour
de cassation a pu le penser autrefois, mais elle a aujourd'hui changé de position : la rupture de
l'engagement à l'essai ne doit pas être abusive.
L'abus peut résulter d'une intention de nuire ou d'une légèreté blâmable : il en va ainsi lorsque
l'employeur engage un salarié et s'en sépare aussitôt, avant même qu'il ait commencé à travailler ;
se trouve également caractérisée la faute de l'employeur qui attend la fin de l'essai pour se
séparer d'un cadre supérieur. Plus largement, la faute résultera de l'embauche d'un salarié avec
l'idée, dès l'origine, de ne jamais aller au-delà de la période d'essai, quels que soient les résultats
de l'intéressé.
L'abus peut aussi résulter de l'illicéité du motif de la rupture. Certes, l'employeur n'est pas tenu de
motiver la résiliation, mais il ne peut rompre l'engagement à l'essai pour un motif « sans rapport
avec l'exécution du travail ». Ont été aussi considérées comme abusives les ruptures fondées sur
l'appartenance syndicale du salarié, ses opinions politiques ou sa nationalité, de même que celles
prononcées en raison du refus du salarié de voir sa rémunération contractuelle diminuée. S'inspirant
de la finalité professionnelle de l'essai (qui est destinée à permettre à l'employeur d'apprécier
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