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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
comme du temps de travail effectif s'ils répondent à la définition du temps de travail effectif. En
revanche, ce n'est pas le cas des temps d'habillage et de déshabillage. Ils font seulement l'objet
de contreparties négociées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port
d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles,
le règlement intérieur ou le contrat de travail et qu'ils doivent être réalisés dans l'entreprise ou
sur le lieu de travail.
Reprenant une solution classique, la loi El Khomri du 8 août 2016 dispose que le temps de déplacement
professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas non
plus un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile
et le lieu habituel de travail, il fait l'objet, là encore, d'une contrepartie négociée soit sous forme
de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant
avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. Enfin, si le temps de trajet entre le
domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une
contrepartie sous forme de repos.
Une période d'astreinte,qu'il faut en principe introduire et organiser par la voie de la négociation
collective, s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de
travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure
d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Seule la durée de cette intervention
est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une
contrepartie négociée, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Les salariés concernés
par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai
raisonnable.
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail
effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des
périodes d'inaction. Il est mis en place par une convention ou un accord de branche étendu, ou
à défaut sur prescription d'un décret en Conseil d'État.
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :
- en cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par
décret ;
- en cas d'urgence dans des conditions déterminées par décret ;
- sur la base d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une
convention ou d'un accord de branche prévoyant ce dépassement en cas d'activité accrue ou
pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas
pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.
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