Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 77

CHAPITRE 3 - La réglementation du travail
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correspondant à son forfait, augmentée, le cas échéant - si le forfait inclut des heures supplémentaires
-, des majorations afférentes.
Plus souple que le précédent, le forfait en jours sur l'année permet d'échapper aux règles relatives
à la durée légale et aux maximas quotidien et hebdomadaire. Il peut être proposé aux cadres qui
« disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des
fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou
de l'équipe auquel ils sont intégrés » et, plus généralement, aux salariés « dont la durée du temps
de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation
de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées ».
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours
de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur
est établi par écrit. Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur
détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire,
sans qu'il puisse être inférieur à 10%. Cet avenant est valable pour l'année en cours. Il ne
peut être reconduit de manière tacite. L'employeur s'assure régulièrement que la charge de
travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement
sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause
conventionnelle ou contractuelle contraire, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une
indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire
pratiqué dans l'entreprise, et correspondant à sa qualification.
c) Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, autant chez les hommes que chez les
femmes. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
et n'est justifié que par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des
services d'utilité sociale. Pour connaître le champ d'application de la législation sur le travail de
nuit, il est nécessaire de combiner trois paramètres :
- la notion de travail de nuit ;
- celle de période de travail de nuit ;
- celle de travailleur de nuit.
Par principe, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives
comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Par
ailleurs, à défaut d'accord collectif en décidant autrement, tout travail accompli entre 21 heures
et 6 heures (voire entre minuit et 7 heures pour certaines activités) est considéré comme du travail
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