Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 78

76
L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
de nuit. De manière générale, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures
et s'achève au plus tard à 7 heures. Quant au salarié, il devient travailleur de nuit dès lors qu'il
accomplit, au moins deux fois par semaine - selon son horaire de travail habituel -, au moins
3 heures de travail de nuit quotidiennes ou qu'il accomplit, au cours d'une période de référence,
un nombre minimal d'heures de travail de nuit.
L'accomplissement d'un travail de nuit se fait soit sur proposition de l'employeur sur le mode
déterminé par accord collectif, soit sur le principe du volontariat. Mais lorsque le travail de nuit
est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un
enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le refus du travail de nuit ne constitue
pas une faute ou un motif de licenciement et le travailleur de nuit peut demander son affectation
sur un poste de jour.
Par ailleurs, le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour et le salarié
occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même
établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont un droit de priorité pour l'attribution
d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, l'employeur
devant porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
De manière générale, les conditions d'introduction et d'organisation du travail de nuit doivent
faire l'objet d'un accord collectif, même si l'employeur conserve une possibilité d'introduire le
travail de nuit de manière unilatérale (avec consultation de l'inspecteur du travail) lorsqu'aucune
négociation n'est possible. En principe, on ne peut pas travailler de nuit plus de 8 heures par jour
ou 40 heures par semaine. Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative
à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit. Le travailleur de
nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est
employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
Il fait aussi l'objet d'un suivi individuel régulier de son état de santé ; il peut demander, si son
état de santé le justifie, un transfert à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant
à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Son
inaptitude à travailler de nuit peut justifier un licenciement, sauf si l'employeur est dans l'impossibilité
de lui présenter un emploi comparable de jour ou si le salarié refuse son transfert sur un
poste de jour.
■ L'aménagement du temps de travail
La loi El Khomri du 8 août 2016 a reconduit le dispositif de modulation du temps de travail en lui
donnant, le cas échéant, une amplitude pluriannuelle. Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement
du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e
