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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
du salarié, ses résultats ou son assiduité, qui n'ont pas de lien direct avec le temps de travail
effectif. Seule la prime de 13e
mois échappe à cette exclusion, du moins uniquement pour le
mois de son versement, car elle peut être considérée comme la contrepartie du travail effectué.
Par application de l'ordonnance nº 58-1374 du 30 décembre 1958, les salaires ne peuvent être
indexés sur le Smic et sur le niveau général des prix ou des salaires. Mais les clauses d'indexation
qui sont en relation directe avec l'objet de la convention ou avec l'activité de l'une des parties
sont licites. Ainsi, une indexation fondée sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, sur ses bénéfices
ou sur le prix de vente des produits fabriqués pourrait être valable. La prohibition des clauses
d'indexation concerne également la revalorisation des salaires minima conventionnels. Mais elle
ne fait pas obstacle à ce que les partenaires s'inspirent de la variation des indices prohibés au
moment de la révision de ces minima.
La fixation et l'augmentation collective des salaires sont gouvernées par un principe d'égalité entre
les femmes et les hommes, qui n'est rien d'autre que la traduction d'un principe constitutionnel
et communautaire d'égalité des sexes. Plus largement, cette égalité a été consacrée par la
Cour de cassation au profit de tout travailleur, à travers le principe général « à travail égal,
salaire égal ». Ces dernières années, elle a fait l'objet d'un dispositif de suppression des écarts
de rémunération depuis la loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les
hommes et les femmes.
1) Égalité des sexes
Ce principe a pour origine l'article 119 du traité de Rome. Il a été relayé par de nombreuses directives
communautaires - spécialement la directive 75/117/CEE du 10 février 1975 relative à l'égalité
des rémunérations - et, du côté français, par la loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes. Cette dernière loi a notamment inscrit dans le Code du
travail un chapitre, devenu titre sur « L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ».
Cette égalité s'entend par rapport à l'ensemble des rémunérations perçues. On notera qu'une
disposition fixant une rémunération inférieure à celle d'un travailleur de l'autre sexe pour un
même travail ou un travail de valeur égale est « nulle de plein droit », la rémunération la plus
élevée lui étant préférée (art. L. 3221-7). Il serait faux de croire que cette législation protège
uniquement les femmes ; il a été jugé, par exemple, qu'une convention collective ne pouvait
réserver le bénéfice d'une prime de crèche aux seules femmes. Mais rien ne s'oppose à ce
qu'elle institue une prime pour compenser les charges de la maternité.
Sur le plan probatoire, l'article 3221-8 renvoie au dispositif du 5e
alinéa de l'article 1144-1, qui
concerne le régime de la preuve dans le cadre d'une action visant à faire respecter l'égalité

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