Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 92

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
lui permet pas de bénéficier de sa prime, même au prorata du temps de travail effectué, sauf si
l'accord ou l'usage qui l'a institué en décide autrement.
Après revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a considéré que la remise d'un bulletin de
paie ne présumait pas le paiement du salaire. La preuve du paiement se fait notamment par la
production de pièces comptables. Le bulletin de paie sert donc surtout à informer le salarié du
calcul de son salaire. Il lui sert également à être informé des conditions de son travail (convention
collective applicable, classification, temps de travail...).
La loi institue au profit des salariés des garanties visant à leur assurer de meilleures chances d'être
payés lorsque l'employeur ne veut ou ne peut pas les payer. Il s'agit d'abord du privilège visé à
l'article L. 3253-1 qui grève les biens de l'employeur. Cette priorité donnée aux salariés pour le
paiement des 6 derniers mois de salaires étant rarement suffisante, il a également été institué un
superprivilège concernant les 60 derniers jours de travail effectif ; les sommes couvertes par le
superprivilège devront être payées dans les 10 jours qui suivront le jugement d'ouverture de la
procédure collective, sur ordonnance du juge-commissaire. S'il ne dispose pas des fonds, les
sommes seront prises en compte par l'Association pour la gestion du régime de garantie des
créances des salariés (AGS).
3 La santé et la sécurité
■ L'obligation générale de sécurité
Le travail salarié se caractérise par une mise à la disposition d'autrui de la force de travail.
Même si le corps humain n'est pas l'objet du contrat de travail, il constitue le moyen mis au
service de l'employeur pour la réalisation du contrat. Cet engagement physique du travailleur,
voulu et dirigé par l'employeur, est une menace pour l'intégrité physique et morale. L'employeur
ayant autorité sur le salarié, il a paru logique à la chambre criminelle de la Cour de cassation de
faire peser sur l'employeur l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans l'exécution
de leur travail. Cette obligation générale de sécurité, d'origine prétorienne, trouve
aujourd'hui un fondement certain à l'article L. 4121-1, issu initialement de la loi nº 91-1414 du
31 décembre 1991 venant transposer la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 et dernièrement
modifié par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : ce texte précise que « L'employeur
prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1º Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à
l'article L. 4161-1 (dits facteurs de risques professionnels) ;
2º Des actions d'information et de formation ;

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