Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles - 6e - 93

CHAPITRE 3 - La réglementation du travail
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3º La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l'amélioration des situations existantes ».
L'article L. 4121-2 précise ensuite les principes généraux qui doivent guider l'employeur dans sa
démarche de prévention contre les risques professionnels :
« 1º Éviter les risques ;
2º Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3º Combattre les risques à la source ;
4º Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de
travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de
ceux-ci sur la santé ;
5º Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6º Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux ;
7º Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation
du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis
aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à
l'article L. 1142-2-1 ;
8º Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle ;
9º Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
En lien avec le droit de la sécurité sociale, la Cour de cassation analysait depuis 2002 cette obligation
de sécurité comme une obligation de résultat : en ce qui concerne les accidents du travail
et les maladies professionnelles, le manquement à cette obligation avait le caractère d'une faute
inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel
était exposé le salarié,et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Cette obligation de sécurité de résultat a été invoquée, par exemple, pour retenir la responsabilité
d'un employeur à l'égard de salariés victimes de tabagisme passif ou de harcèlement moral, même
en l'absence de faute de sa part. Il y a eu également violation par l'employeur de son obligation
de sécurité de résultat, justifiant l'octroi de dommages-intérêts, lorsque l'employeur, averti des
difficultés rencontrées par un salarié - en l'espèce, une dégradation de ses conditions de travail et
des pressions imposées par la restructuration de l'entreprise -,n'a rien fait pour y remédier
(Cass. soc., 17 févr. 2010, nº08-44298). Depuis un arrêt de principe en date du 25 novembre
2015 (nº14-24444), la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli l'obligation de sécurité
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