Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des services publics - 2e - 18

16
L'ESSENTIEL DU DROIT DES SERVICES PUBLICS
son domaine, le seigneur crée des services collectifs pour répondre à ses propres besoins et également
à ceux de ses sujets. Ainsi, les installations banales (four, pressoir, sècherie de poisson,
forges, moulin...) sont des services communs organisés par et pour le seigneur. Destinées à
rendre des services de première nécessité, ces installations sont un monopole seigneurial : elles
sont interdites à la construction par les particuliers et leur utilisation est obligatoire sous peine de
confiscation et d'amende. Les habitants sont donc placés dans une situation de dépendance vis-àvis
du seigneur, ce qui renforce son pouvoir. Ils doivent s'acquitter d'une redevance pour en user,
tant pour leurs besoins personnels que pour la fourniture des produits au seigneur (taxes en
nature), redevance qui s'avère exorbitante car dépassant nettement la valeur du service rendu. En
outre, grâce aux corvées (impôt consistant en un travail obligatoire effectué gratuitement), le
seigneur répond à d'autres besoins d'intérêt collectif : l'entretien ou la construction des routes ou
encore l'exploitation des forêts.
Lors du mouvement d'émancipation communal (au début du XII
e siècle), la conscience des « intérêts
collectifs » se développe dans les communes nouvellement autonomes où apparaissent des
« solidarités urbaines ». Ainsi, les municipalités reprennent la responsabilité des installations
banales et elles sont chargées de la construction et de l'entretien des ouvrages publics (ponts,
rues, places, fontaines...). De nouveaux services d'intérêt commun voient le jour liés à des fonctions
de défense (service de guet et de ronde), de police, notamment la préservation de la salubrité
publique (enlèvement des ordures, nettoyage des rues...) ou d'assistance envers les pauvres
et les malades, généralement au soutien d'actions religieuses (services hospitaliers). Enfin,
certaines villes s'érigent en lieu de rendez-vous d'affaires, de marchés, de foires... ; dès lors, une
mise en commun de services répondant à une stratégie économique voit également le jour : institution
d'un service de voirie locale (pour l'entretien des routes et voies navigables), services de
transport des marchandises par charrette, de voyageurs par diligence... Entre les villes, les
seigneurs - remplacés par les services du Roi ultérieurement - se doivent d'assurer la paix sur les
chemins, en contrepartie des droits de péage qu'ils touchent.
En parallèle des actions seigneuriales ou municipales, l'Église, très présente dans les structures
sociales du Moyen Âge, joue également un rôle actif dans le développement des services d'intérêt
collectif. Elle agit surtout pour la mise en œuvre de services d'assistance envers les pauvres et
les malades puisque c'est la charité qui est au cœur de ses interventions. Son incursion dans ces
domaines atteste de l'insuffisance des initiatives publiques. Ainsi, par exemple, elle défend le droit
à la subsistance et mène de nombreuses actions pour la prévention des maladies et des épidémies
(opération d'assèchement des marais, enseignement des premiers soins...). Si, à l'origine, c'est la
compassion qui justifie ses interventions, Saint Thomas d'Aquin conceptualisera plus tard le fondement
de l'action ecclésiastique par la notion de « bien commun » (ou « utilité publique »,
« commun profit »).
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des services publics - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des services publics - 2e
