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CHAPITRE 1 - Le service public et le droit administratif
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Jèze (G.), Les principes généraux du droit administratif (1925)
« Le service public est, aujourd'hui, la pierre angulaire du droit administratif français. Cette
notion sert à remodeler toutes les institutions du droit public ; le droit [...] administratif est
l'ensemble des règles relatives au service public. Tout pays civilisé a des services publics, et,
pour le fonctionnement de ces services, il existe nécessairement des règles juridiques
spéciales. »
2 La crise du service public
Dès 1910, s'ouvre une période de crise pour la notion de service public : en effet, un certain
nombre d'arrêts admettent que le service public ne soit pas exclusif de la compétence du juge
judiciaire, ce qui prouve l'abandon en jurisprudence de la notion comme critère de compétence
du juge administratif et d'application du droit administratif (et un retour à la distinction gestion
publique/gestion privée). Pour une partie de la doctrine, incarnée par l'École de la Puissance
publique, c'est la confirmation que le service public n'a jamais constitué le critère d'application de
la matière.
■ Le désaveu jurisprudentiel
Dès 1910, on trouve des jurisprudences où la présence d'un service public n'induit pas la compétence
du juge administratif et l'application du droit administratif : relèvent ainsi de la compétence
du juge judiciaire des litiges relatifs à un contrat de location d'un immeuble abritant un service
public (T. confl., 1910, Compagnie d'assurances « Le Soleil ») et à un contrat de fournitures
scolaires conclu par un département (CE, 11 nov. 1910, Département du Maine-et-Loire).
La consécration de l'existence des SPIC (services publics industriels et commerciaux), c'est-à-dire
d'une catégorie entière de services publics principalement régie par le droit privé et relevant du
juge judiciaire en cas de litige à raison de leur proximité avec les activités du secteur privé
(T. confl., 22janv. 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, affaire dite « Bac d'Eloka »)
amplifie le désaveu jurisprudentiel et officialise la fin de la fonction unificatrice du service public.
En outre, si le service public ne peut plus être considéré comme le facteur global d'explication du
droit administratif, sa prépondérance dans la définition particulière de certains concepts de la
matière est également remise en cause. L'exemple des contrats administratifs est très symptomatique.
Ainsi, si dans les années 1903-1910, le service public fonde à lui seul le caractère administratif
du contrat (v. Terrier ; Thérond, précités), la jurisprudence ultérieure efface totalement le

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