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Chapitre 5
Les principaux modes de gestion
des services publics
Une fois créé, le service public doit être mis en place, ce qui suppose de déterminer le mode de gestion le
plus adéquat car, qu'il soit administratif ou industriel et commercial, des organismes différents, publics ou
privés, sont à même de le prendre en charge.
La collectivité publique créatrice du service dispose d'un large pouvoir discrétionnaire quant au
choix du mode de gestion. Le choix qu'elle opère en faveur de tel ou tel mode de gestion n'est
d'ailleurs pas immuable, conformément à la logique du principe d'adaptation qui régit le fonctionnement
des services publics. Par exception, il arrive que la liberté de choix disparaisse en raison
« de la nature du service ou de la volonté du législateur » : ainsi, certaines missions excluent, par
leur nature, tel ou tel mode de gestion (c'est notamment le cas des fonctions régaliennes de
l'État qui ne peuvent être confiées à des organismes privés), et le législateur peut avoir légiféré
de manière contraignante sur la gestion de missions spécifiques (par exemple, la loi du 22 juin
1987 relative au service public pénitentiaire encadre la construction et l'aménagement du service
public pénitentiaire).
Les modes de gestion des services publics sont nombreux et variés. On peut les regrouper en deux
grandes catégories : la gestion par une personne morale publique et celle par un organisme privé.
1 La gestion du service public par une personne publique
On oppose traditionnellement la gestion directe du service public par l'État ou les collectivités
locales en régie, à la gestion confiée à une autre personne morale publique, essentiellement l'établissement
public ou le groupement d'intérêt public.

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