Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des services publics - 2e - 8

PARTIE 1
La notion de service public
Chapitre 1 - Le service public et le droit
administratif
1 - L'âge d'or du service public
■ La décision Blanco
■ Les suites jurisprudentielles
■ L'école du service public
a) La définition du service public selon Léon Duguit
b) La simplification de la pensée duguiste par les membres de l'école
du service public
2 - La crise du service public
■ Le désaveu jurisprudentiel
■ L'école de la Puissance publique
3 - Le renouveau du service public
■ Le regain d'intérêt de la notion en jurisprudence
■ Le consensus doctrinal
Chapitre 2 - L'identification du service public
1 - La définition évolutive du service public
■ L'évolution du critère finaliste
■ La crise du critère organique
a) La possibilité pour un organisme privé d'être investi statutairement
d'une mission de service public
b) L'identification du service public exercé par la personne privée
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des services publics - 2e

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