■ La crise du critère matériel 37 a) L'apparition des SPIC soumis au droit privé et relevant du juge judiciaire b) Les conséquences de la gestion d'un service public par une personne privée 2 - Les variétés de services publics ■ La distinction SPA/SPIC a) Les critères de la distinction b) Les conséquences en termes de droit applicable c) La distinction SPA/SPIC : horizon indépassable ? ■ L'éphémère existence des services publics sociaux Chapitre 3 - La conception française du service public au prisme du droit de l'Union européenne 1 - De la contradiction à la conciliation autour de la notion de service public ■ Le service d'intérêt économique général (SIEG) : substitut décevant au service public à la française ■ Le service d'intérêt général (SIG), comme moyen d'apaisement entre la France et l'UE 2 - Les mutations des services publics français sous l'impulsion du droit de l'Union européenne ■ La libéralisation des SPIC nationaux organisés en réseaux ■ L'impact sur les organismes gestionnaires des SPIC concernés 38 39 39 39 39 41 43 44 45 45 46 47 48 48 50 PLAN DE COURS