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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
b) Les effets de la nullité
1) La dissolution rétroactive
L'annulation met fin au mariage rétroactivement.
Disparaissent le droit au nom, le lien d'alliance, le régime matrimonial, les droits de succession
entre époux et les donations entre époux.
Les enfants sont considérés comme nés pendant le mariage : la rétroactivité ne les touche pas.
2) Les limites à la rétroactivité : la théorie du mariage putatif
* LES CONDITIONS DU MARIAGE PUTATIF
L'application de la théorie du mariage putatif (art. 201 et 202) nécessite que l'un des époux au
moins ait ignoré la cause de nullité du mariage, quels que soient la nature de l'erreur et le
type de nullité (relative ou absolue) encourue.
La bonne foi se présume et doit avoir existé au moins au moment de la célébration (la découverte
de la cause de nullité a posteriori importe peu).
* LES EFFETS DU MARIAGE PUTATIF
Le mariage produit ses effets àl'égard de l'époux qui a contracté de bonne foi, ou à l'égard des
deux s'ils étaient tous deux ignorants de la cause de nullité.
Àl'égard des enfants, le mariage produit ses effets dans tous les cas, même si les deux époux
étaient de mauvaise foi : les enfants sont considérés comme nés pendant le mariage, leur sort est
réglé de la même manière que lors d'un divorce.

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