PARTIE 1 Le couple Chapitre 1 - Le concubinage 1 - La notion de concubinage 2 - Les effets du concubinage ■ La preuve du concubinage ■ Les rapports personnels entre concubins ■ Les rapports pécuniaires entre concubins a) La propriété des biens des concubins b) Les dettes des concubins c) Les conventions de concubinage 3 - La dissolution du concubinage ■ Les aspects personnels de la dissolution du concubinage ■ Les aspects patrimoniaux de la dissolution du concubinage ■ Les droits du concubin survivant Chapitre 2 - Le pacte civil de solidarité (pacs) 1 - Les conditions de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ■ Quant aux personnes ■ Quant à la procédure a) La convention b) La déclaration conjointe 2 - Les effets du pacte civil de solidarité ■ Les devoirs réciproques ■ La propriété des biens ■ La présomption mobilière ■ Les dettes des partenaires 23 23 24 24 24 24 25 25 25 26 26 26 27 29 29 29 30 30 30 31 31 32 33 33 PLAN DE COURS