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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
Les ascendants disposent d'un délai d'un an pour réclamer cette créance alimentaire à compter
du décès ou du moment à partir duquel « les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils
fournissaient auparavant aux ascendants » (C. civ., art. 758, al. 2). En cas d'indivision, ce délai est
prolongé jusqu'àl'achèvement du partage. Cette pension, prélevée sur la succession, est donc
supportée par tous les héritiers et même, en cas d'insuffisance, par les légataires particuliers sauf
lorsque le testateur aura favorisé l'un d'entre eux (C. civ., art. 758, al. 4 et art. 927).
Parent(s) laissé(s) par le défunt
Enfants ou descendants :
- issus des 2 époux
- issus d'une autre union
Père ET mère
Père OU mère
Ascendant(s) ordinaire(s)
Collatéraux privilégiés
Collatéraux ordinaires
Récapitulatif de la vocation successorale du conjoint survivant
Part accordée au CS
1Us ou1/4 PP
1/4 PP
1/2 PP
3/4 PP
Textes
C. civ., art. 757
C. civ., art. 757
C. civ., art. 757-1, al. 1er
C. civ., art. 757-1, al. 2
1 PP (sous réserve du droit de retour) C. civ., art. 757-2
1 PP (sous réserve du droit de retour) C. civ., art. 757-2
C. civ., art. 757-2
1 PP

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des successions - 15e

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