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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
égyptien. Le régime juridique du canal était au départ de droit interne égyptien, avec garantie de
libre passage. Le fondement juridique de cette garantie est rapidement apparu insuffisant pour les
grandes puissances. Aussi, le 29 octobre 1888, le régime de navigation fut internationalisé par la
Convention de Constantinople, signée par neuf États. Celle-ci garantit la liberté de la navigation,
en temps de paix comme en temps de guerre, pour tout navire de commerce ou de guerre de
toute nationalité. La charge de garantir l'exercice de cette liberté revenait au départ aux forces
égyptiennes et turques, puis, à partir de 1904, aux troupes anglaises stationnées pour ce faire en
permanence dans la zone du canal.
Le 26 juillet 1956, l'Égypte de Nasser décide la nationalisation de la Compagnie du canal de Suez,
ce qui déclenche une expédition militaire franco-britannique. Cette mesure fait passer la gestion
du canal sous la souveraineté de l'Égypte, mais ne porte pas atteinte au régime international du
canal, puisque l'Égypte réaffirme en 1957 la validité de la Convention de Constantinople. Malgré
deux périodes de fermeture du canal liées aux guerres israélo-arabes, la liberté de navigation est
donc garantie dans le canal de Suez.
■ Le canal de Panama
Après l'échec de la première entreprise de percement du canal par une société française les ÉtatsUnis
obtinrent du tout nouvel État du Panama, à l'indépendance duquel ils avaient grandement
contribué, le permis de construire du canal pour relier l'Atlantique au Pacifique. Le statut du
canal est toujours resté très fortement marqué par ces circonstances politiques.
Ainsi, aux termes du traité conclu en 1903 entre les deux États, les États-Unis se sont vus reconnaître
« tous les droits, pouvoirs et autorité qu'ils posséderaient et exerceraient s'ils étaient souverains
de ce territoire » sur une bande de terre autour de la voie d'eau, ainsi que la gestion et la
défense du canal à perpétuité. Ces droits étaient complétés par un pouvoir d'intervention militaire
en cas de menace contre la République du Panama.
Le régime de la navigation a, lui, été défini dans un traité anglo-américain de 1901. Il reconnaît un
droit de libre passage équivalent à celui du canal de Suez.
Ces conditions exorbitantes, qui niaient la souveraineté territoriale panaméenne ont été renégociées
en 1977. La nouvelle convention a rétabli depuis 2000 la souveraineté de Panama sur le
canal, avec maintien d'un statut de neutralité garanti par les États-Unis, qui leur permet d'intervenir
militairement en cas de menace contre le canal.

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