Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 14e - 16

Chapitre 15 - Les canaux et fleuves
internationaux
1 - Les canaux internationaux
■ Le canal de Suez
■ Le canal de Panama
■ Le canal de Kiel
2 - Les fleuves et cours d'eau internationaux
■ La navigation
■ La protection du milieu
Chapitre 16 - L'air et l'espace extraatmosphérique
1
- L'espace aérien
■ Le statut de l'espace aérien
a) L'espace aérien national
b) L'espace aérien international
■ Le régime de la navigation
a) Les aéronefs civils
b) Les aéronefs d'État
■ L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
2 - L'espace extra-atmosphérique
■ Le statut de l'espace extra-atmosphérique
a) Non-appropriation nationale
b) Libre utilisation
c) Utilisation pacifique
■ Le régime des activités spatiales
a) Responsabilité de chaque État pour les activités conduites à partir
de son territoire
b) Obligation de coopération
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 14e

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