Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 14e - 35

CHAPITRE 2 - La coutume
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sujets de Droit international avaient la « conviction que cette pratique est rendue obligatoire
par l'existence d'une règle de droit »(CIJ, 1969, Plateau continental de la mer du Nord ; CPJI,
1927, Affaire du Lotus). C'est cette conviction que traduit la formule opinio juris sive necessitatis.
Cet élément permet de différencier la coutume de l'usage et de la courtoisie. Il existe en
effet dans la vie internationale une multitude d'usages, de pratiques, qui sont suivis par la majorité
des États mais ne constituent pas des règles coutumières car il leur manque cet élément de reconnaissance
de leur caractère obligatoire. Il s'agit alors de règles de courtoisie destinées le plus
souvent à conserver leur caractère amical aux relations internationales, que les États appliquent
de leur plein gré, mais par lesquelles ils ne s'estiment nullement liés (on peut citer à titre
d'exemple l'habitude des États de se faire représenter aux funérailles des chefs d'État étrangers).
Dans le cas d'une coutume, au contraire, l'attitude du sujet de droit doit être « motivée par la
conscience d'un devoir » (CPJI, 1927, Lotus). « Les États intéressés doivent avoir le sentiment de
se conformer à ce qui équivaut à une obligation juridique »(CIJ, 1969, Plateau continental
de la mer du Nord).
2 L'opposabilité des normes coutumières
Lorsqu'une norme est consacrée en tant que règle coutumière - qui rappelons-le est non-écrite -
elle se voit reconnaître une portée juridique très étendue. Une coutume est en effet plus
contraignante qu'un traité dont les effets se limitent aux parties contractantes et qui est susceptible
de faire l'objet de réserves. Il convient donc de déterminer, une fois que son existence est
établie, à quel sujet de Droit international une coutume est opposable.
■ Portée de la coutume
Pour être lié par une coutume, il n'est pas nécessaire que l'État ait directement participé à sa
formation ou l'ait acceptée expressément. La règle coutumière, quand la preuve de l'existence de
ses éléments matériel et psychologique a été apportée bénéficie en effet d'une présomption
d'acceptation unanime. Tous les États, à moins qu'ils n'en aient expressément manifesté la
volonté contraire, sont donc liés par une règle coutumière générale, qu'ils aient ou non
contribué à sa formation.
La question de l'opposabilité de la coutume s'est posée pour les États nouveaux, principalement
issus de la décolonisation, auxquels se sont imposées des règles coutumières de formation antérieure
à leur création. Le principe est alors que ces règles s'imposent à eux, à charge pour ces
États d'essayer de les modifier, en prenant l'initiative de lancer un nouveau processus coutumier,
comme cela s'est réalisé en droit de la mer.

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