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CHAPITRE 7 - L'État
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Pour aller plus loin
Voir en 2018 le rappel par des pays occidentaux de diplomates russes en protestation contre
l'empoisonnement d'un ex-espion en Grande-Bretagne attribué à la Russie (affaire Skripal).
Cette dernière a, en mesure de rétorsion, déclaré persona non grata des diplomates des
mêmes pays.
En février 2019, l'ambassadeur de France en Italie a été rappelé quelques jours à Paris à la
suite des déclarations qualifiées « d'outrancières » de responsables politiques italiens.
En mai 2022, l'ambassadeur de France à Moscou, Pierre Lévy, est convoqué au ministère des
Affaires étrangères russe qui va lui notifier que 34 diplomates français sont déclarés persona
non grata. Cette décision s'inscrit dans le cadre du conflit russo-ukrainien et fait suite, notamment,
à la décision prise par la France, en avril 2022, de déclarer persona non grata des
dizaines de diplomates russes soupçonnés d'espionnage sous couvert diplomatique.
Une organisation internationale peut aussi demander à ses membres de cesser toutes relations
diplomatiques avec un État. Ainsi, l'article 41 de la Charte des Nations unies prévoit que la
rupture des relations diplomatiques est une sanction pouvant être décidée par le Conseil de Sécurité
contre un État en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'agression.
b) La mission diplomatique
C'est l'ensemble du personnel nommé par l'État accréditant pour exercer, sous l'autorité
d'un chef de mission, des fonctions de caractère diplomatique, sur le territoire de l'État
accréditaire.Le corps diplomatique est quant à lui constitué de l'ensemble des agents
diplomatiques des diverses missions accréditées dans un État.
C'est l'ambassadeur qui est à la tête de la mission diplomatique. Sous son autorité se trouve un
ensemble d'agents diplomatiques : conseillers, secrétaires d'ambassade, attachés... Les effectifs de
la mission doivent être définis par un accord entre les deux États, et doivent être en « un nombre
raisonnable et normal, eu égard aux circonstances... et aux besoins de la mission » (Conv. Vienne,
art. 2).
Le chef de mission ne peut entrer en fonction qu'avec l'agrément de l'État accréditaire, il présente
donc ses « lettres de créance » au chef de l'État du pays accréditaire. Les autres nominations se
font par simple notification.

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